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SlyK
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SlyK Messages postés 854 Date d'inscription vendredi 11 mars 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 6 octobre 2014 - 10 août 2013 à 20:44
SlyK Messages postés 854 Date d'inscription vendredi 11 mars 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 6 octobre 2014 - 10 août 2013 à 20:44
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contrariness
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10 août 2013 à 15:54
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tout depend de la Societe qui vends...
si vous vendez depuis la Suisse vous dependez de la legislation helvetique,
si vous vendez depuis la France, vous dependez de la legislation Francaise..
Peut importe ou est heberge le site... en France, en Suisse ou aux USA.. Par contre le contenu du site doit etre en conformite avec la legislation du pays qui l'heberge..
si vous vendez depuis la Suisse vous dependez de la legislation helvetique,
si vous vendez depuis la France, vous dependez de la legislation Francaise..
Peut importe ou est heberge le site... en France, en Suisse ou aux USA.. Par contre le contenu du site doit etre en conformite avec la legislation du pays qui l'heberge..
SlyK
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6 octobre 2014
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10 août 2013 à 20:44
10 août 2013 à 20:44
Re !
Merci, ça répond parfaitement à ma question !
@+
Merci, ça répond parfaitement à ma question !
@+
