Videos surveillance

Résolu
jum83 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2013 - 2 août 2013 à 19:54
jum83 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2013 - 2 août 2013 à 20:51
bonjour,
une camera de surveillance urbaine est placée sur un lampadaire juste devant chez moi et donne directement sur ma chambre et mon balcon, sa me gêne, est ce légal ?
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1 réponse

MrYAU31 Messages postés 3808 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 1 611
2 août 2013 à 19:56
Bonjour,
C'est légal du moment que tu ne signales pas la gène et la possible atteinte à la vie privée. En gros, tant que tu ne dis rien.
Signale-le à ta mairie.
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Dexterccm Messages postés 7652 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 3 502
2 août 2013 à 20:10
(ça reste légal même une fois signalé. La mairie vous dira juste que la caméra affiche un carré noir sur les zones privés donc aucune atteinte à la vie privée).
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MrYAU31 Messages postés 3808 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 1 611
2 août 2013 à 20:17
Mais on peut demander une confirmation d'un huissier ou de visu dans ce cas.
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jum83 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2013
2 août 2013 à 20:40
Mais ce n'est pas a la police quil faut aller voir ?
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MrYAU31 Messages postés 3808 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 1 611
2 août 2013 à 20:43
C'est la mairie qui accepte la pose de ces caméras. La police ne fait qu'utiliser le réseau de surveillance.
Moi, j'irais voir la mairie dans un premier temps. Peut-être te redirigeront-ils vers la police...
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jum83 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2013
2 août 2013 à 20:51
ok, merci pour vos conseils, j'irais dc voir sa lundi, bon week nend !
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