Question en droit
Résolu
papillondenuit14
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
antipolis a Messages postés 15609 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
antipolis a Messages postés 15609 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en procédure de divorce et mon mari, car pas encore divorcée depuis le mois d'août 2012, m'enregistre, me filme, lorsqu'il vient chercher notre fille et quand il me contacte téléphoniquement, comment puis-je faire attester par les forces de police, j'ai déjà déposé plainte auprès du bureau du Procureur pour menaces de mort et insultes.
merci de votre réponse
cordialement
je suis en procédure de divorce et mon mari, car pas encore divorcée depuis le mois d'août 2012, m'enregistre, me filme, lorsqu'il vient chercher notre fille et quand il me contacte téléphoniquement, comment puis-je faire attester par les forces de police, j'ai déjà déposé plainte auprès du bureau du Procureur pour menaces de mort et insultes.
merci de votre réponse
cordialement
A voir également:
- Question en droit
- Procès-verbal en droit français - Guide
- Remettre ecran droit - Guide
- Slash droit ✓ - Forum Programmation
- Image libre de droit gratuite google - Guide
- Windows 11 clic droit afficher plus d'options par défaut - Guide
1 réponse
Bonjour.
Vous êtes sur un forum "technique" orienté vers l'informatique.
Vous devriez plutôt déposer votre sujet ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/divorce-19
Bonne soirée.
Vous êtes sur un forum "technique" orienté vers l'informatique.
Vous devriez plutôt déposer votre sujet ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/divorce-19
Bonne soirée.