Comment résileer sont contrat orange de 12 mois avant la fin ?
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Tonio735
-
23 juin 2013 à 11:49
jee pee Messages postés 40449 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 23 juin 2013 à 12:00
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jee pee
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23 juin 2013 à 12:00
23 juin 2013 à 12:00
Salut,
Pour un engagement de 12 mois il faut payer une indemnité égale à tous les mois restant. La loi Chatel sur la résiliation s'applique pour les engagement d'au moins 24 mois.
cdlt
Pour un engagement de 12 mois il faut payer une indemnité égale à tous les mois restant. La loi Chatel sur la résiliation s'applique pour les engagement d'au moins 24 mois.
cdlt