Les opérateurs SFR&co ont-ils obligation de fournir un débit min

> mpmp93
Tu fais erreur concernant le débit.
Si tu regardes le lien que j'ai donné plus haut, il y a ce passage :

Le FAI doit également s'engager sur les performances du service souscrit : Cette obligation découle de la décision commentée mais également de l'arrêté du 16 mars 2006 relatif aux contrats de communications électroniques. Ce dernier leur fait obligation de mentionner dans leurs contrats « le niveau de qualité minimum garanti pour chacune des caractéristiques techniques essentielles définies dans l'offre, telles que le débit, la capacité, ou toute autre caractéristique susceptible d'être mesurée ». En clair : une offre Internet 2 mégas doit préciser que le débit minimum garanti est par exemple de 1 méga.

La conséquence est que tout service d'un débit inférieur au débit minimum garanti pourra entrainer la responsabilité contractuelle du fournisseur.

La preuve d'un débit inférieur pourra utilement être établie lors de téléchargement dans des conditions normales d'utilisation. Bien évidemment, le contenu téléchargé devra être licite, et (faut il le rappeler ?) ne pas porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Autre chose concernant le fait d'éteindre le décodeur TV, cela ne fonctionne pas avec tous les opérateurs. Si tu prends Free, la bande passante sera diminuée par le décodeur TV et si celui est débranché, tu profites effectivement de toute ta bande passante pour le surf. Par contre, si tu es chez SFR ou Bouygues, la bande passante pour la TV est réservée. Que ton décodeur soit branché ou non n'aura aucun impact sur la bande passante utilisable pour le surf.

Lisez mon point 2° où j'ai testé un téléchargement d'image sur fibre... Je mentionne explicitement que le débit dépend aussi de la disponibilité du serveur appelé. Et là, la responsabilité de l'opérateur est dégagée

Merci de vos réponses !!

Je ne suis pas sure d'avoir tout saisi mais je demanderai à mon ami plus expert en la matière de débroussailler la chose avec traduction en prime... !!

Nous sommes chez sfr, et en réalité tout "merde" : la télé avec coupures incessantes (autant "pas de signal" que des gros pixels comme si on captait super mal), des ralentissements internet (c'est pour ça que je demande car c'est à peu près la seule chose réellement quantifiable de l'ampleur des dégats) et des coupures de modem qui passe de vert = je fonctionne à rouge=je déraille complètement une fois tous les 7 jours (dans ses meilleurs moments).

Vous dites que la télé utilise une bande passante différente pour les opérateurs tels que SFR ? Comment dois-je traduire le fait que télé comme internet ne fonctionne pas correctement ? ça viendrait donc plutôt de ma ligne?

Pour avoir un peu cherché je suis à 2500 m de la ligne source et pour avoir fait une estimation sur un site approprié sfr devrait être en mesure théorique de me fournir 10 Mbits... or nous n'atteignons que 3 au mieux et tournons parfois à 0.2. (il y avait d'autres données estimées mais j'admets que je commence tout juste à m'intéresser à la chose, je suis très peu éclairée sur le sujet).

Pour le contrat il s'agit de ma mère qui la signé et apparemment pas évident de le retrouver.

Cite: "Pour avoir un peu cherché je suis à 2500 m de la ligne source et pour avoir fait une estimation sur un site approprié sfr devrait être en mesure théorique de me fournir 10 Mbits"

Vous avez raison. Ce n'est pas normal.

Avez-vous plusieurs prises téléphoniques dans la maison? Sont-elles bien toutes équipées d'un filtre ADSL? Attention, les répondeurs sont à raccorder APRES le filtre, pas avant..

Une des prises n'est-elle pas équipée d'un circuit de test?

Si tout est OK coté prises téléphoniques, que donne la qualité d'une communication en vocal sur la ligne téléphonique analogique? Crachouillis? Diaphonie? signal faible? Interruptions même très ponctuelles?

Autre question. Votre voisin le plus immédiat est abonné ADSL? Et pour lui, qualité du signal?

Cdlt

Nous ne sommes pas en "ville" déjà pour situer, pas de maison mitoyenne. Je capte un signal free (le signal ne doit pas être tout prêt pourtant car globalement la maison la plus proche est à 50 m et ce n'est pas le grand amour avec nos voisins, je ne suis pas en mesure de répondre...j'essaierai de poser la question)

Nous avons une prise unique téléphonique raccordée directement au modem. Qu'est-ce qu'un filtre ADSL ? (je ne me suis jamais occupée de ce genre de chose chez moi) mais la maison est relativement récente alors j'imagine que l'équipement est adapté, d'autant plus que des employés de sfr sont déjà venus à domicile pour essayer de régler le problème sans succès. Je pense que nous sommes correctement équipés. Nous sommes aussi équipés CPL depuis 1 an mais les problèmes étaient déjà là bien avant.... des fois ça empire, alors on s'en occupe avec plus d'intérêt...

Au téléphone globalement ça passe plutôt bien, sauf quand vraiment le modem passe au rouge et là plus possible d'appeler ou recevoir, mais c'est moins fréquent que les problèmes de réception internet et par conséquent wifi, mais aussi tv qui eux connaissent ralentissement voire coupures intempestives allant de quelques secondes à plusieurs minutes -hors coupure "signal rouge" de modem-.

Je suis toujours en attente des modalités de notre contrat pour connaître le débit minimal exigeable...

C'est ton contrat que tu ne trouves pas ?
C'est le document que tu as signé à la souscription. Tu as dû conserver une copie.
Si ce n'est pas le cas, tu dois pouvoir en demander un exemplaire à SFR.
Et si la mention de débit minimum n'apparaît pas, le contrat est caduc et SFR est en tort.