Soirée dj
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djo699
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baladur13 Messages postés 46563 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juillet 2024 - 17 juin 2013 à 21:01
baladur13 Messages postés 46563 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juillet 2024 - 17 juin 2013 à 21:01
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dj-postka
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Modifié par dj-postka le 17/06/2013 à 20:58
Modifié par dj-postka le 17/06/2013 à 20:58
C'est illégal, en cas de contrôle vous êtes mal. Pour une soirée privée encore tu pourrai dire que c'est bénévoles et que tu ne perçoit pas de rémunération. Mais pour un soirée public je ne crains que ça marche.
Les risques sont un amende pour commencer pour l'organisateur et pour toi si tu n'est pas détenteur des droits d'auteurs (mp3 téléchargé sur les réseaux p2p par exemple). L'amende pour vite monter.
Les risques sont un amende pour commencer pour l'organisateur et pour toi si tu n'est pas détenteur des droits d'auteurs (mp3 téléchargé sur les réseaux p2p par exemple). L'amende pour vite monter.
baladur13
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17 juin 2013 à 21:01
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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