Infraction de 2011, amende recue en janvier 2013
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caramelbis
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irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infraction constatée le 10 aout 2011 pour un véhicule de marque Peugeot avec un numéro d'immatriculation mais qui est différent (d'un numéro) de celui de sa voiture.
Ce mois ci, il a reçu une lettre d'un huissier de justice d'un montant de 86.25 euros.
Quelles sont les démarches pour contester cette amende?
Dans l'attente.
Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infraction constatée le 10 aout 2011 pour un véhicule de marque Peugeot avec un numéro d'immatriculation mais qui est différent (d'un numéro) de celui de sa voiture.
Ce mois ci, il a reçu une lettre d'un huissier de justice d'un montant de 86.25 euros.
Quelles sont les démarches pour contester cette amende?
Dans l'attente.
A voir également:
- Infraction de 2011, amende recue en janvier 2013
- Infraction - Guide
- Word 2013 - Télécharger - Traitement de texte
- Amende - Guide
- Excel 2013 - Télécharger - Tableur
- Powerpoint 2013 - Télécharger - Présentation
1 réponse
Bonjour.
Pourquoi poster ici alors que CCM-Benchmark Group vous propose une multitude de forums spécialisés pour répondre à votre question ?
Donc ni une ni deux, direction Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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Donc ni une ni deux, direction Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.