Infraction de 2011, amende recue en janvier 2013

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caramelbis Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2017 - 26 mai 2013 à 19:19
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 26 mai 2013 à 19:22

Bonjour,
Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infraction constatée le 10 aout 2011 pour un véhicule de marque Peugeot avec un numéro d'immatriculation mais qui est différent (d'un numéro) de celui de sa voiture.
Ce mois ci, il a reçu une lettre d'un huissier de justice d'un montant de 86.25 euros.
Quelles sont les démarches pour contester cette amende?

Dans l'attente.

A voir également:

Infraction de 2011, amende recue en janvier 2013
Word 2013 free download - Télécharger - Traitement de texte
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Amende - Guide
Excel 2013 gratuit - Télécharger - Tableur
Numéro de télépaiement amende - Accueil - Services publics

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irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
26 mai 2013 à 19:22

Bonjour.

Pourquoi poster ici alors que CCM-Benchmark Group vous propose une multitude de forums spécialisés pour répondre à votre question ?
Donc ni une ni deux, direction Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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