Contravention
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anthony
-
13 mai 2013 à 10:45
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 13 mai 2013 à 11:03
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4 réponses
Utilisateur anonyme
13 mai 2013 à 10:49
13 mai 2013 à 10:49
Salut
Ta question serait "mieux" ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
(là tu es sur le forum plutôt dédié au droit lié à l'usage d'internet)
En passant.... il me semble bien que la police est dans son droit... la signature d'un PV n'étant pas obligatoire....
@+
Ta question serait "mieux" ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
(là tu es sur le forum plutôt dédié au droit lié à l'usage d'internet)
En passant.... il me semble bien que la police est dans son droit... la signature d'un PV n'étant pas obligatoire....
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Armulis
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13 mai 2013 à 10:49
13 mai 2013 à 10:49
Etant-donné que tu étais en tort, tu dois payer l'amende.
anthony1313
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13 mai 2013
13 mai 2013 à 10:59
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vous êtes sur ? car un ami gendarme ma dit que si j'ai rien signé je suis tranquille ?
Armulis
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13 mai 2013 à 11:02
13 mai 2013 à 11:02
Si tu sais que tu es tranquille, pourquoi poses-tu la question alors?
Fais recours si ça t'amuse, mais sache que tu attaques l'état. En d'autres termes tu vas perdre, et tu vas devoir payer des frais administratifs qui dépasseront de loin ton amende.
Fais recours si ça t'amuse, mais sache que tu attaques l'état. En d'autres termes tu vas perdre, et tu vas devoir payer des frais administratifs qui dépasseront de loin ton amende.
samgunsjovirow
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13 mai 2013 à 11:03
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Bonjour
Merci de suivre le conseil de Xileh et de poster sur Droit finances.
Ici, on parle uniquement des droits liés à l'usage d'Internet: donc question hors sujet
Merci de suivre le conseil de Xileh et de poster sur Droit finances.
Ici, on parle uniquement des droits liés à l'usage d'Internet: donc question hors sujet
Le_Maniouk
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13 mai 2013 à 11:03
13 mai 2013 à 11:03
Bonjour,
Quand tu es garé sur la voie publique et que tu ne paie pas de ticket de stationnement à 0.20€ et que les pervenches passent et t'aligne pendant que tu achètes des clopes à 2 mètres de la voiture, tu signes le PV qu'elles t'ont mis ?
Tu as ta réponse ! =)
Quand tu es garé sur la voie publique et que tu ne paie pas de ticket de stationnement à 0.20€ et que les pervenches passent et t'aligne pendant que tu achètes des clopes à 2 mètres de la voiture, tu signes le PV qu'elles t'ont mis ?
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