Contravention
Fermé
anthony
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samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur -
Bonjour,
je me suis fait arrêter le 29/04 avec le téléphone sur le coup, il ne m'ont rien fait signer et mon laisser partir, car il avait un constat a faire (en reculant pour m'arrêter ils sont rentré dans une voiture) et je vient de recevoir le PV.
on t'il le droit ? je doit payer l'amande ou contesté.
je me suis fait arrêter le 29/04 avec le téléphone sur le coup, il ne m'ont rien fait signer et mon laisser partir, car il avait un constat a faire (en reculant pour m'arrêter ils sont rentré dans une voiture) et je vient de recevoir le PV.
on t'il le droit ? je doit payer l'amande ou contesté.
A voir également:
- Contravention
- Contravention sncf - Guide
- Contravention lettre recommandée - Accueil - Arnaque
- Où se trouve le numéro de télépaiement sur une contravention - Accueil - Services publics
- Antai info contravention - Accueil - Guide arnaque
- HELP HELP Contravention et SCP Krief Beddouk ✓ - Forum Vos droits sur internet
4 réponses
Salut
Ta question serait "mieux" ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
(là tu es sur le forum plutôt dédié au droit lié à l'usage d'internet)
En passant.... il me semble bien que la police est dans son droit... la signature d'un PV n'étant pas obligatoire....
@+
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En passant.... il me semble bien que la police est dans son droit... la signature d'un PV n'étant pas obligatoire....
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