Contravention
Fermé
Bonjour,
je me suis fait arrêter le 29/04 avec le téléphone sur le coup, il ne m'ont rien fait signer et mon laisser partir, car il avait un constat a faire (en reculant pour m'arrêter ils sont rentré dans une voiture) et je vient de recevoir le PV.
on t'il le droit ? je doit payer l'amande ou contesté.
je me suis fait arrêter le 29/04 avec le téléphone sur le coup, il ne m'ont rien fait signer et mon laisser partir, car il avait un constat a faire (en reculant pour m'arrêter ils sont rentré dans une voiture) et je vient de recevoir le PV.
on t'il le droit ? je doit payer l'amande ou contesté.
4 réponses
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Salut
Ta question serait "mieux" ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
(là tu es sur le forum plutôt dédié au droit lié à l'usage d'internet)
En passant.... il me semble bien que la police est dans son droit... la signature d'un PV n'étant pas obligatoire....
@+
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Etant-donné que tu étais en tort, tu dois payer l'amende.
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vous êtes sur ? car un ami gendarme ma dit que si j'ai rien signé je suis tranquille ?
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Bonjour,
Quand tu es garé sur la voie publique et que tu ne paie pas de ticket de stationnement à 0.20€ et que les pervenches passent et t'aligne pendant que tu achètes des clopes à 2 mètres de la voiture, tu signes le PV qu'elles t'ont mis ?
Tu as ta réponse ! =)
