Site de jeux et TVA

Fermé
aristomine - 9 mai 2013 à 17:26
 aristomine - 9 mai 2013 à 18:45
Bonjour,

Voilà j'ai une petite question. Un site de jeux sur internet, gratuit sans obligation d'achat qui gagne de l'argent grâce au micropaiement, lorsqu'il achète un "cadeau" qu'il fera gagner à un membre, il peut déduire la TVA du montant de ce "cadeau", mais comment cela se passe quand l'objet gagner est un chèque bancaire ?

Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses

Nyctaclope Messages postés 5315 Date d'inscription dimanche 6 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022 1 253
9 mai 2013 à 18:11
Bonjour

Sauf erreur de ma part, cela dépend uniquement de la nature de ton activité, et si elle est ou non assujettie à la TVA.

Non assujetti : tu achètes et vends tout TTC ( ou HT, ce qui est la même chose : tu ne mentionnes pas de taxes )

Assujetti : tu factures en détaillant HT + TVA, et reverses ( mensuellement ? ) la TVA sur les ventes à l'Etat
Tu déduis la TVA de tes achats, mensuellement , ou en fin d'exercice, de la TVA à reverser, si et seulement si les factures d'achat mentionnent de la TVA.

Dans le cas de ton cadeau, tu ne peux donc déduire la TVA que si tu es assujetti, et si tu as une facture HT + TVA

Dans le cas de ton chèque, "acheté" sans TVA, tu ne peux rien déduire.
Le chèque sera à enregistrer dans tes dépenses comme une dépense TTC ( non assujetti ), ou comme une dépense HT ( assujetti ), mais sans taxes.

Pour te renseigner sur ton activité ( en cours ou projetée ) et savoir si tu es assujetti ( préciser le chiffre d'affaires prévu, je crois que cela importe ), tu peux t'adresser à :
http://www.service-public.gouv.fr/ clique en haut sur "poser une question"
Rassure toi, c'est sans risques, et ils répondent très vite et très professionnellement ...

A+
Nyctaclope
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Merci pour ta réponse bien détaillée.

Je vais aller leur demander pour confirmation sur leur site.
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