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Difffuser de la musique téléchargée

Tintinusse Messages postés 211 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 6 avril 2013 à 09:58
Rocknrollstar Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 4 mai 2016 à 23:38
Bonjour,

Je dois théoriquement assurer la partie musicale d'une soirée accueillant une centaine de personnes. Nous allons nous acquitter auprès de la SACEM de la redevance d'environ cent euros pour ce genre de manifestation. Ma question est la suivante:
Je possède quelques chansons sur mon ordinateur mais je n'ai pas les originaux. Sommes nous dans l'illégalité si nous diffusons cette musique tout en ayant réglé à l'organisme de tutelle les droits de diffusion ? Nous ne voulons pas être sous le coup d'une amende sachant qu'il y a quelques temps la SACEM a demandé à une école 75 € d'amende ...
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-2310557-sacem-le-vent-et-recolte-la-honte

Merci de vos réponses, et si quelqu'un s'est fait contrôler à combien s'élevait l'amende ...

8 réponses

Réponse 1 / 8
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 4 601
6 avril 2013 à 10:01
Bonjour, s'il s'agit de musique libre de droit pas de soucis mais s'il s'agit de musique telecharge illegalement tu risque plus gros qu'une amende
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Réponse 2 / 8
Tintinusse Messages postés 211 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 104
6 avril 2013 à 10:15
regcal, je suis dans le deuxième cas malheureusement ...
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Réponse 3 / 8
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 4 601
6 avril 2013 à 10:21
Donc achete les Titres ou les CDs ....
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Réponse 4 / 8
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 4 601
6 avril 2013 à 11:18
Si une declaration a ete faite a la Sacem et qu'il y a un controle il risque gros tres gros
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Réponse 5 / 8
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 4 601
6 avril 2013 à 11:27
pkoi moins un c'est tout a fait vrai ce que je dit
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ben
6 avril 2013 à 11:30
eh bein non
quelqu'un qui fait une soirée privée

il diffuse ce qu'il veut
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regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 4 601
6 avril 2013 à 11:44
et hadopi dans l'histoire ...
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regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 4 601
6 avril 2013 à 11:45
Nous allons nous acquitter auprès de la SACEM de la redevance d'environ cent euros pour ce genre de manifestation il ne s'agit pas d'une soiree privee
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Réponse 6 / 8
Tintinusse Messages postés 211 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 104
6 avril 2013 à 11:54
Si une déclaration a été faite a la Sacem et qu'il y a un contrôle il risque gros très gros

On va donc diffuser de la musique issue de vieux Cd et non pas des playlists actualisées avec les derniers tubs en vogue ...

Dommage mais on ne veut pas risquer un contrôle qui nous serrait fatal !!
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regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 4 601
6 avril 2013 à 12:00
si les vieux cd ont ete achetes et pas gravés pas de soucis
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Rocknrollstar Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016
4 mai 2016 à 23:38
Slt en ce moment je monte ma disco mobile en auto entrepreuneur. Je serai declare sur ce niveau la tout va bien vis a vis de la loi. Mais un gros point noir. La musique dans mon pc n est que du telechargement illegal. Mais je commence a acheter des titres sur google play. Et c est oblige. Pour l instant je souhaite seulement animer des mariages et anniversaires pas les soirees, publiques organisees par les mairies pour animer une soiree apres un feu de st jean ou un feu d artifice ou la sacem intervient systematiquement. Je voudrais pas me faire controler et me choper une amande des plus salees et finir en zonzon pendant 3 ans avec 300000€ d amande. Ma vie serait foutue. C est pour ca je reflechie bien avqnt de me lancer. Je voudrais tres vite me mettre en regle avec la sacem parce que eux ils ne rigolent pas. A 80€ le titre telecharge illegalement ca fait cher la chanson, et moi j ai plus de 2000 titres alors bonjour la facture sacem. Donc j voudrais savoir en tant que dj declare si un controle de la sacem pourrait intervenir lors d un mariage meme si c est prive. Ca me fait peur quand meme. Et surtout que je vais exercer une passion et j veux pas que ca se transforme en cauchemard. Surtout pour de la musique
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Réponse 7 / 8
ben
6 avril 2013 à 11:15
si c'est une soirée privée
ta le droit de diffuser ce que tu veus
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Réponse 8 / 8
ben
6 avril 2013 à 11:42
tu veus voir ce que jai trouvé sur ce lien :

http://www.ipsonorisation.fr/forum/viewtopic.php?p=95568

Concernant le problème de la définition d'une soirée privée (même si cela ne te concerne pas puisque c'est du ressort de l'organisateur) la SACEM à une définition pas très précise de la chose mais il est convenu que les soirée de type anniversaire ou mariage soient considérées comme des soirées privées non assujeties à la SACEM (à condition que ces soirées ne soient pas des énormes fêtes avec des centaines d'invités, de nombreux prestataires et qu'il s'agisse bien d'un anniversaire d'une personne et non pas d'un magasin ou d'une entreprise par exemple...).
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regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 4 601
6 avril 2013 à 11:47
et le telechargement illegal dans l'histoire ?
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