Difffuser de la musique téléchargée
Tintinusse
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Rocknrollstar Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je dois théoriquement assurer la partie musicale d'une soirée accueillant une centaine de personnes. Nous allons nous acquitter auprès de la SACEM de la redevance d'environ cent euros pour ce genre de manifestation. Ma question est la suivante:
Je possède quelques chansons sur mon ordinateur mais je n'ai pas les originaux. Sommes nous dans l'illégalité si nous diffusons cette musique tout en ayant réglé à l'organisme de tutelle les droits de diffusion ? Nous ne voulons pas être sous le coup d'une amende sachant qu'il y a quelques temps la SACEM a demandé à une école 75 € d'amende ...
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-2310557-sacem-le-vent-et-recolte-la-honte
Merci de vos réponses, et si quelqu'un s'est fait contrôler à combien s'élevait l'amende ...
Je dois théoriquement assurer la partie musicale d'une soirée accueillant une centaine de personnes. Nous allons nous acquitter auprès de la SACEM de la redevance d'environ cent euros pour ce genre de manifestation. Ma question est la suivante:
Je possède quelques chansons sur mon ordinateur mais je n'ai pas les originaux. Sommes nous dans l'illégalité si nous diffusons cette musique tout en ayant réglé à l'organisme de tutelle les droits de diffusion ? Nous ne voulons pas être sous le coup d'une amende sachant qu'il y a quelques temps la SACEM a demandé à une école 75 € d'amende ...
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-2310557-sacem-le-vent-et-recolte-la-honte
Merci de vos réponses, et si quelqu'un s'est fait contrôler à combien s'élevait l'amende ...
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8 réponses
Bonjour, s'il s'agit de musique libre de droit pas de soucis mais s'il s'agit de musique telecharge illegalement tu risque plus gros qu'une amende
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Si une déclaration a été faite a la Sacem et qu'il y a un contrôle il risque gros très gros
On va donc diffuser de la musique issue de vieux Cd et non pas des playlists actualisées avec les derniers tubs en vogue ...
Dommage mais on ne veut pas risquer un contrôle qui nous serrait fatal !!
On va donc diffuser de la musique issue de vieux Cd et non pas des playlists actualisées avec les derniers tubs en vogue ...
Dommage mais on ne veut pas risquer un contrôle qui nous serrait fatal !!
Slt en ce moment je monte ma disco mobile en auto entrepreuneur. Je serai declare sur ce niveau la tout va bien vis a vis de la loi. Mais un gros point noir. La musique dans mon pc n est que du telechargement illegal. Mais je commence a acheter des titres sur google play. Et c est oblige. Pour l instant je souhaite seulement animer des mariages et anniversaires pas les soirees, publiques organisees par les mairies pour animer une soiree apres un feu de st jean ou un feu d artifice ou la sacem intervient systematiquement. Je voudrais pas me faire controler et me choper une amande des plus salees et finir en zonzon pendant 3 ans avec 300000€ d amande. Ma vie serait foutue. C est pour ca je reflechie bien avqnt de me lancer. Je voudrais tres vite me mettre en regle avec la sacem parce que eux ils ne rigolent pas. A 80€ le titre telecharge illegalement ca fait cher la chanson, et moi j ai plus de 2000 titres alors bonjour la facture sacem. Donc j voudrais savoir en tant que dj declare si un controle de la sacem pourrait intervenir lors d un mariage meme si c est prive. Ca me fait peur quand meme. Et surtout que je vais exercer une passion et j veux pas que ca se transforme en cauchemard. Surtout pour de la musique
tu veus voir ce que jai trouvé sur ce lien :
http://www.ipsonorisation.fr/forum/viewtopic.php?p=95568
Concernant le problème de la définition d'une soirée privée (même si cela ne te concerne pas puisque c'est du ressort de l'organisateur) la SACEM à une définition pas très précise de la chose mais il est convenu que les soirée de type anniversaire ou mariage soient considérées comme des soirées privées non assujeties à la SACEM (à condition que ces soirées ne soient pas des énormes fêtes avec des centaines d'invités, de nombreux prestataires et qu'il s'agisse bien d'un anniversaire d'une personne et non pas d'un magasin ou d'une entreprise par exemple...).
http://www.ipsonorisation.fr/forum/viewtopic.php?p=95568
Concernant le problème de la définition d'une soirée privée (même si cela ne te concerne pas puisque c'est du ressort de l'organisateur) la SACEM à une définition pas très précise de la chose mais il est convenu que les soirée de type anniversaire ou mariage soient considérées comme des soirées privées non assujeties à la SACEM (à condition que ces soirées ne soient pas des énormes fêtes avec des centaines d'invités, de nombreux prestataires et qu'il s'agisse bien d'un anniversaire d'une personne et non pas d'un magasin ou d'une entreprise par exemple...).