Declaration a la cnil
doppio
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A voir également:
- Declaration a la cnil
- Déclaration de revenus - Guide
- Cnil - Accueil - Confidentialité
- Cnil identité numérique - Accueil - Guide protection
- Bug declaration impots 2023 - Guide
- Declaration impot 2024 - Accueil - Applications & Logiciels
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arth
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24 mars 2013 à 01:10
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Normalement non, il ne s'agit pas d'une base de données de noms conservés mais juste pour un contact. Et quand bien même, une simple adresse mail ne nécessite pas de déclaration à la CNIL.