Declaration a la cnil
doppio
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arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 - 24 mars 2013 à 01:10
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A voir également:
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arth
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24 mars 2013 à 01:10
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Normalement non, il ne s'agit pas d'une base de données de noms conservés mais juste pour un contact. Et quand bien même, une simple adresse mail ne nécessite pas de déclaration à la CNIL.