Litige sfr
jeje
-
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
hello , voici mon probleme , j ai contracter une ligne telephonie mobile chez sfr pour une durée de 12 moi a compter de juin 2007 , je decide donc de ne pas renouveller cet abonnement apres la date d anniversaire soit en juin 2008 et je le signale par telephone au service client et aussi par courrier . je ne recevais donc a ce jour plus aucune facture, mais ils ont continuer de prelevement de 69,70euro mensuel durant bientot 5 ans , sans jamais m envoyé aucune facture ecrite ou electronique . ont ils le droit de continuer de prelever sans accord de ma part, sans jamais envoyer de facture ? beaucoup de question a poser, quelqu un pour m aider ? merci beaucoup
A voir également:
- Litige sfr
- Piratage sfr - Accueil - Piratage
- 6245 sfr - Forum Mobile
- Comment connaitre son numero sfr ✓ - Forum SFR
- Sfr one shot - Forum SFR
- Annuaire inversé sfr ✓ - Forum Mobile
5 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35535
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
Ambassadeur
14 502
Bonjour..
La résiliation a bien été faite dans les formes prévues...
La poursuite du prélèvement sur 5 ans constitue un 'indu' qui doit être remboursé..
Code Civil:
Article 1235
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition
......................................................
Cette ligne était utilisée dans le cadre professionnel? (Abo au passif de l'Entreprise)? L'abo était il de type 'pro'?
Attention au délai de prescription pour te faire rembourser!..
A+
La résiliation a bien été faite dans les formes prévues...
La poursuite du prélèvement sur 5 ans constitue un 'indu' qui doit être remboursé..
Code Civil:
Article 1235
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition
......................................................
Cette ligne était utilisée dans le cadre professionnel? (Abo au passif de l'Entreprise)? L'abo était il de type 'pro'?
Attention au délai de prescription pour te faire rembourser!..
A+
Afrikarnak
Messages postés
35535
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
Ambassadeur
14 502
Bonjour..
La résiliation a été faite par LRAR? C'est à dire conformément à ce qui est explicité dans les CGV? Un peu bizarre que tu n'aies rien vu sur tes relevés de compte durant 5 ans..
A+
La résiliation a été faite par LRAR? C'est à dire conformément à ce qui est explicité dans les CGV? Un peu bizarre que tu n'aies rien vu sur tes relevés de compte durant 5 ans..
A+
ce n est pas que je n est rien vu c est que je suis artisans et c est donc un comptable qui gere cette partie de mon compte professionel , le montant etant le meme depuis de mois il n as pas juger necessaire de lui fournir les facture de ce prelevement , mais ca c est une autre histoire .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question