Main courante ou Porter plainte après + de 10 ans
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DanouL
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samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur -
bonjours,
(réponse avec une personne connaissant ce genre de dossier uniquement)
j'aimerais savoir si est normal qu'une main courent ne soit pas pris en compte car elle a presque 15 ans "d'ancienneté" et la personne en question ne travaille plus dans son entreprise (retraite)
ces nombreuses années sont du au fait de plusieurs élément different qui mon permis de voir plus précis .si c'est normal comment faire dans un autre cas d'autant que sont entreprise ne veut pas donner d'info sur cette personne afin que ce soit encore plus précis .
Réponse urgente SVP
Merci
(réponse avec une personne connaissant ce genre de dossier uniquement)
j'aimerais savoir si est normal qu'une main courent ne soit pas pris en compte car elle a presque 15 ans "d'ancienneté" et la personne en question ne travaille plus dans son entreprise (retraite)
ces nombreuses années sont du au fait de plusieurs élément different qui mon permis de voir plus précis .si c'est normal comment faire dans un autre cas d'autant que sont entreprise ne veut pas donner d'info sur cette personne afin que ce soit encore plus précis .
Réponse urgente SVP
Merci
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2 réponses
Bonjour..
Histoire fumeuse..
Une Main Courante n'est que la relation dans un registre du Poste de faits énoncés par le dépositaire..
La MC permet d'établir une antériorité à un nouveau pb du même type survenant postérieurement..
Une M.C ne donne pas lieu à enquête ou intervention sauf rares cas (e.g violences conjugales, atteintes aux mineurs là il y a transmission au Proc.).
En ce qui concerne les plaintes il y a divers délais au delà desquels ce sera trop tard:
https://www.service-public.fr#N10144
A+
Histoire fumeuse..
Une Main Courante n'est que la relation dans un registre du Poste de faits énoncés par le dépositaire..
La MC permet d'établir une antériorité à un nouveau pb du même type survenant postérieurement..
Une M.C ne donne pas lieu à enquête ou intervention sauf rares cas (e.g violences conjugales, atteintes aux mineurs là il y a transmission au Proc.).
En ce qui concerne les plaintes il y a divers délais au delà desquels ce sera trop tard:
https://www.service-public.fr#N10144
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