Valeur juridique d'un email
Zirub
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5 févr. 2013 à 20:06
arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 - 5 févr. 2013 à 23:48
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2 réponses
transat
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5 févr. 2013 à 20:16
5 févr. 2013 à 20:16
Salut
Une petite recherche sur google et voila un peu de lecture
https://www.google.fr/search?q=valeur+juridique+d%27un+email&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a
Une petite recherche sur google et voila un peu de lecture
https://www.google.fr/search?q=valeur+juridique+d%27un+email&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a
arth
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5 févr. 2013 à 23:48
5 févr. 2013 à 23:48
"Bonjour,
Je voudrais savoir si un email de menaces d'ordre personnelles mais envoyé depuis une messagerie professionnelle vers une adresse email d'un particulier avait une quelconque valeur juridique pouvant servir de preuve à un procès. "
Encore faudrait-il prouver que cela vient bien de l'entreprise en question.
L'usurpation d'identité dans un mail est plus que facile. La trace de l'email elle reste une preuve la plupart du temps infalsifiable.
Je voudrais savoir si un email de menaces d'ordre personnelles mais envoyé depuis une messagerie professionnelle vers une adresse email d'un particulier avait une quelconque valeur juridique pouvant servir de preuve à un procès. "
Encore faudrait-il prouver que cela vient bien de l'entreprise en question.
L'usurpation d'identité dans un mail est plus que facile. La trace de l'email elle reste une preuve la plupart du temps infalsifiable.
5 févr. 2013 à 23:29
En toute cordialité...
Ton lien renvoie sur beaucoup de discussions et il est parfois difficile pour certaines personnes de s'y retrouver et surtout à qui se fier face à ce nombre de réponses qui sont parfois contradictoires...
Le fait de venir sur un forum comme ici par exemple, c'est espérer une réponse "personnalisée" qui va les aider à y voir plus clair et le sentiment d'être entendu, enfin c'est comme ça que je le perçois bien que parfois il m'arrive aussi ici de renvoyer vers toute une liste de discussion mais j'évite de faire cela, je préfère donner des précisions si je le peux et la personne se sent moins seule dans son problème et il y a beaucoup de gens qui méconnaissent leurs droits et peuvent, de ce fait se retrouver dans des litiges insurmontables...
Voilà, j'espère que tu ne le prendras pas mal mon petit aparté...;)
Bonne soirée !
Modifié par transat le 5/02/2013 à 23:38
rassure-toi,pas de problème.C'est ton droit le plus absolu d'écrire ce petit aparté.De plus c'est écrit très gentiment et je n'ai aucune raison de t'en vouloir.
J'ai "feuilleté" ,avant de mettre le lien,les différentes réponse à ce sujet et n'ayant pas trouvé de réponses" bien précises" j'ai mis le lien pour que Zirub se fasse une idée du problème
Bonne fin de soirée
@+
5 févr. 2013 à 23:38