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3 réponses
Bonjour,
Merci de l'info.... mais dans ce cas, ne devrait-on pas effacer tous les messages en rapport avec utorrent ?
Merci de l'info.... mais dans ce cas, ne devrait-on pas effacer tous les messages en rapport avec utorrent ?
https://www.commentcamarche.net/infos/25851-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-aspects-legaux/
L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage d'oeuvres ou de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est.
L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage d'oeuvres ou de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est.