Organisation des secours en montagne

Fermé
Bonjour,
On me dit que le principe de la gratuité des secours en montagne, en France, a été remis en cause par la loi du 28 février 2002 - art. 54 -. Quelqu'un peut-il me renseigner?
Je vous remercie d'avance.

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour.

    Pourquoi poster ici alors que CCM-Benchmark Group vous propose une multitude de forums spécialisés pour répondre à votre question ?
    Donc ni une ni deux, direction Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

    Merci.
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