Nom de domaine et nom de groupe de zik deposé

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 matatrap -
Bonjour,

J'ai acheté le nom de domaine raspigaous.net en 2004, j'ai également créer le 1er site des raspigaous (groupe de reggae) avec l'accord du groupe à cette même période.
Depuis, différents sites/forums (tous conçus bénévolement et à ma propre initiative) ont vu le jour sur raspigaous.net.

J'ai acheté raspigaous.fr en 2006 dans l'optique de basculer le .net vers le .fr mais jusqu'à maintenant, le .fr ne sert à rien.
J'ai récemment fermé le site du groupe, un nouveau site est en construction(tjrs benevolement), pour l'instant il ne reste qu'une simple page d'accueil avec un lien vers mon site pro.

Le manager du groupe m'a récemment contacté en me menaçant avec sa grosse voix et tous ses postillons que si je ne lui cédais pas le ndd en .net il me collait un procès au cul.

En effet il a fait faire le site du groupe par qlqu'un d autre et veut maintenant récupérer le ndd le plus populaire (le .net ... 500 visites/jour)
A savoir que le nom du groupe est déposé comme marque :
1. RASPIGAOUSreggae simple de Marseille Marque française

Dois je lui céder, alors que les .info/.org/.biz/.name/.be/.eu sont libres ?
Je suppose qu'il ne sait pas que je suis également propriétaire du .fr (que je suis prêts à céder sans pb, puisqu'il ne sert à rien et n'est pas référencé).
Quels sont mes droits ?

24 réponses

en tout cas, sert le jaune collegue! et sert le bien pateux!

:)
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pour le .net, la règle est "premier arrivé premier servi".
(pour le .Fr, c'est généralement assez différent).

Maintenant, l'ICANN possède un médiateur qui pourra vous aider à vous arranger.

Propose-lui le .fr (ou même d'autres) !

Il n'y a pas de raison qu'il te fasse la guerre, puisque tu fais une promo d'enfer à son groupe (tu devrais peut-être lui en parler).
Les fans doivent être content d'avoir ce forum pour dialoguer entre eux. Se mettre à dos ses fans en tuant leur forum à coup de procès, c'est pas le meilleur moyen de les garder (cf. affaire Métallica).

Tu devrais aussi parler de ce problème sur ton forum, et peut-être même demander aux fans de réagir (sur ton forum, histoire de montrer la réaction des fans aux membres du groupe), ou bien demander aux fans d'écrire au groupe.
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Pour ce que j'en sais et ce que j'ai lu pas mal de fois dans différents endroits

Tu n'as rien à lui céder si ton non de domaine à été déposé AVANT le dépot de sa marque.

Sinon il faut lui céder.
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Comment je peux connaitre la date de dépot de la marque ?
sur icimarques.com il n'y a pas la date..

Autre question :
Est ce normal que la réponse de ici marque soit
"RASPIGAOUSreggae simple de Marseille" et pas "raspigaous" tout simplement ?

Voila ce que l'on me répond sur un autre forum :

Il ne peuvent t'imposer de céder que le .fr car déposé (en France ?)
Pour le .net, et tous les autres .cequeTuVeux, premier arrivé, premier servi.
Laisse les te coller un procès si cela les chante.
Où vends leur très cher.
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Bonsoir,

Voici un lien à ce sujet :

http://www.sam-mag.com/archives/droit-creation1.htm
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Si tu as déposé avant, il n'y a pas de problème. C'est même toi qui peut géner celui qui enregistre la marque après ton nom de domaine.

Voir l'article cité plus haut
h**p://www.sam-mag.com/archives/droit-creation1.htm

'Dans l'hypothèse où le nom de domaine est déposé antérieurement à la marque, le propriétaire du nom de domaine peut s'opposer à l'enregistrement de la marque..'
(Il y a des conditions)

Tu imagines un peu si il suffisait de déposer une marque pour piquer un NDD. On serait nombreux dans la ... galère.
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Beh je ne suis pas certain d'avoir enregistré le ndd avant que eux dépose leur marque...

icimarque.com ne donne pas la date de dépot, savez vous comment l'obtenir ?

Le nom qui est déposé est "RASPIGAOUSreggae simple de Marseille", je ne devrais avoir des soucis que si mon site s'appelle RASPIGAOUSreggae-simple-de-Marseille.net ... Non ??

peut être sanctionnée soit pour contrefaçon (Article L335-2 du code de la propriété intellectuelle) soit pour agissements parasitaires (Articles 1382 et suivants du code civil relatifs à la responsabilité civile). La jurisprudence est très fournie et sanctionne le dépôt frauduleux de nom de domaine s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public. 


J'ai fais de la pub POUR ce groupe et AVEC leur accord (du moins en 2004, aprés plus de nouvelles).

Pensez vous que j'ai un risque de perdre si procès il y a ?
Il n'y a pas de procès possible, vu que le nom n'est pas le même.
Pour qu'il y ait une confusion il faudrait que le nom soit quasiment identique.

Donc un "raspigaous" face à un "rapigaous" éventuellement .
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medium69 a écrit:
Il ne peuvent t'imposer de céder que le .fr car déposé (en France ?)
Pour le .net, et tous les autres .cequeTuVeux, premier arrivé, premier servi.
Laisse les te coller un procès si cela les chante.
Où vends leur très cher.


MagicYoyo a répondu :
Nan mais franchement, c'est pas malin de répondre ça. Il n'avait et n'a aucun droit d'être le dépositaire de ce nom de domaine. D'autant plus que la marque est déposée (pas par lui, c'est évident, non ?).

L'encourager à aller au procés, c'est l'encourager à dépenser du fric pour se faire torcher en 15min au tribunal.

Si le manager est un con, ben laisse le et passes ton chemin.


Je ne sais plus qui croire...
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Pour le .fr, l'AFNIC a toujours cédé facilement les domaines aux marques déposées (cf. affaire Milka).

Pour les com/net/org, la règle est généralement premier arrivé/premier servi, mais dans certains cas il est arrivé qu'une marque récupère son domaine.
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Bonjour à tous,

Est ce qu'il n'est réellement pas possible de connaître la date de dépot de la marque. Ca permettrait de savoir si le problème se pose ou pas.

Que cela ne soit pas exactement le même nom je ne sais pas si ce sera suffisant. Le nom de son site contient une partie du nom de la marque. Est ce que c'est pas génant ca ?
Regarder là éventuellement, bien que ce soit peu clair :-):

http://www.inpi.fr/front/content/ART_810_115.php
Ben ici, bien que ça ne donne pas la date:

http://www.icimarques.com/

réponse:

1 à 1 sur un total de 1 résultats

1. RASPIGAOUSreggae simple de Marseille Marque française

Recherche faite sur : raspigaous

Ca sent un chouïa le crâmé, reste à connaître la date de dépôt ;-)
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Moyennant qqs euros il peut l'avoir cette date.

Alors zplek décide toi.

Maintenant que tu as titillé notre curiosité il faudrait qu'on sache quoi !! Tu peux pas nous laisser comme ça.
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21 février 2007

Voila ce que l'on me dit sur un autre forum :
L'INPI a enregistré : "RASPIGAOUSreggae simple de Marseille", tout ce qui est inscrit entre les guillemets constitue 'LA' marque déposée.

Si quelqu'un d'autre dépose "Le RASPIGAOUS de Paris" dans une autre catégorie que la musique (un nom de sandwich par exemple) cela constituera une 2ème marque déposée et indépendante de la 1ère car située dans un autre domaine commercial, en prenant la précaution d'avoir un logo au graphisme et au visuel totalement différent (style, couleur, etc..) et, bien sûr, en ne faisant aucune référence ou allusion au groupe ou à ses musiques, il ne pourra être valablement argué de l'existence de la 1ère pour s'y opposer ou prétendre à quelques droits sur cette 2ème marque.

La bonne démarche, qui ne te coûtera rien (consultation gratuite), consiste à aller rencontrer l'ingénieur-conseil de l'INPI de Marseille dont le rôle consiste justement à éclairer et conseiller leurs visiteurs ayant des problématiques sur les brevets et les marques qui sont du type de la tienne. 


J'ai RDV le 20 fev avec un conseiller de l'INPI. A suivre...
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La bonne démarche, qui ne te coûtera rien (consultation gratuite), consiste à aller rencontrer l'ingénieur-conseil de l'INPI de Marseille dont le rôle consiste justement à éclairer et conseiller leurs visiteurs ayant des problématiques sur les brevets et les marques qui sont du type de la tienne.

Ah ca c'est intéressant.

Si la consultation d'un ingénieur-conseil de l'INPI est gratuite ca peut être bon à savoir.

Bonne chance à toi
Le dépôt de marque stipule aussi que le dépositaire doit assurer des recherches préalables afin que la marque déposée ne rentre pas en conflit avec un copyright préexistant et ou un nom de domaine déjà enregistré!

Donc, si ton nom de domaine est préexistant à la marque, t'es peinard. Te faut donc trouver la date d'enregistrement de la marque ;-)
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J'ai fais un tour à l'INPI pour rencontrer un conseiller afin de savoir si, en utilisant le terme "raspigaous" comme nom de domaine, je portais préjudice au groupe qui a déposé comme marque "RASPIGAOUSreggae simple de Marseille" (dépôt antérieur à mon achat de ndd).
OUI je porte atteinte au groupe en utilisant ce nom car il y a un risque de "confusion dans l'esprit du public" et je peux aussi être sanctionné pour contrefaçon.
Par conséquent il peuvent aussi m'empêcher d'utiliser l'adresse de l'hebergeur (donc l'hebergement qui va avec) raspigaous.assos.free.fr

J'ai également rencontré un avocat qui n'a pas trop su me venir en aide car le droit de l'internet est très pointu et apparemment peu connu de la majorité des avocats. Il y a donc très peu de chance que j'obtienne un avocat compétant dans ce domaine acceptant l'aide juridictionnelle.
J'aurais plus d'arguments si j'arrive à prouver :
- Que le groupe m'a autorisé à acheter le ndd
- Que certains membres du groupe étaient très actifs (et modérateurs) sur le forum mis en place sur ce ndd.
Bien sur je n'ai aucun document écrit et encore moins de signature de la part du groupe.

Je vais tenter une dernière approche du manager ainsi que du groupe (et également du dépositaire de la marque, qui est une autre personne -peut être un membre du groupe-). J'espère qu'il seront un peu compréhensif et que l'on trouvera une solution à l'amiable... Sinon je leur donne et puis bye bye...
Dans tous les cas, ce groupe semble très peu reconnaissant de ton boulot. Bonjour la pub...
Même pas connu et déjà en bonne ligne pour être classé à la poubelle.
En plus ce n'est pas le .net qu'ils devraient viser mais le .com et p'tête creuser le choix d'un ndd...

Oriente ton point de vue sur le travail fait, la pub faite, le référencement etc, un rachat honnête paraît plus courtois que le vol d'un travail (même bénévol).
Si ça ne s'arrange pas, j'ai un coup intéressant pour toi :-))

Avant de larguer le ndd, tu signales aux moteurs que tu arrêtes ton site et tu demandes de retirer le ndd de leur index ;-)
Au moins, ils n'auront pas ton boulot de référencement.

Je sais, c'est vicieux :-)
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Bonjour à tous,

Désolé pour toi zplek.

Afin de m'éviter d'éventuels problèmes du même style, pourrais tu me dire ou tu as obtenu l'adresse de l'ingé conseil de l'INPI.

Merci d'avance.
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Merci King ! J'y avais pas pensé... Je vais pas me géner pour supprimer le référencement du .net (le pb c'est qu'il y a pas mal de liens qui pointent sur cette adresse et qu'il risque finalement de redevenir très vite visible et bien placé...)

J'habite dans le sud, l'adresse de l'INPI de marseille c'est :
32 cours Pierre Puget

Sinon tu as toutes les adresses des différentes délégations ici :
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=70