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29 déc. 2012 à 22:38
Avocates Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - 29 déc. 2012 à 22:44
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Malekal_morte-
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Modifié par Malekal_morte- le 29/12/2012 à 22:43
Modifié par Malekal_morte- le 29/12/2012 à 22:43
Salut,
Un avocat n'a pas le droit de fermer ton site.
En France, c'est un juge qui doit se prononcer sur la fermeture d'un site.
Au mieux, un avocat peux par exemple t'envoyer une mise en demeure pour faire une modifier une page en cas de litige.
Le mieux c'est que tu poses la question dans le forum Droits & Finances.
Je vais faire une alerte modo voir s'ils peuvent y déplacer ton sujet.
Faudrait que tu donnes plus d'infos sur la situation aussi (la raison etc).
Like the angel you are, you laugh creating a lightness in my chest,
Your eyes they penetrate me,
(Your answer's always 'maybe')
That's when I got up and left
Un avocat n'a pas le droit de fermer ton site.
En France, c'est un juge qui doit se prononcer sur la fermeture d'un site.
Au mieux, un avocat peux par exemple t'envoyer une mise en demeure pour faire une modifier une page en cas de litige.
Le mieux c'est que tu poses la question dans le forum Droits & Finances.
Je vais faire une alerte modo voir s'ils peuvent y déplacer ton sujet.
Faudrait que tu donnes plus d'infos sur la situation aussi (la raison etc).
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29 décembre 2012
29 déc. 2012 à 22:44
29 déc. 2012 à 22:44
J'utilisé un site déjà existant pour faire avancer mon site . Mais le site que j'utilisé n'est justement pas français . Ils m'ont envoyer une lettre me priant de tous stopper . J'ai reçu un e-mail me demandant d'arrêter l'usage de mon site , mais j'ai des soupçon sur le fait que ce soit un concurrent qui est utiliser le nom et l'adresse de ses avocats . Je voulais savoir si c'étais justement possible que quelqu'un d'assez experimenté pourrait faire sa