Contrat site Internet.

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique (je suis nouveau ici, au cas ou indiquez moi le bon endroit), mais je viens à propos d'un problème de cession de droit et j'aurais besoin de votre avis.

Je m'explique (en faisant bref). j'ai réalisé il y a un an un site Internet pour une association dont je faisais parti. Un contrat a été signé pour la réalisation de ce site. Etant donné qu'il s'agissait d'une association, ce site a été réalisé gratuitement. Depuis, il y a eu des tensions dans cette asso, on m'a foutu dehors, donc j'ai bouclé le site. Je leur ai laissé l'accès au serveur mais je ne leur ai pas donné la structure du site.

Aujourd'hui, on me le reproche et on veut me foutre en justice pour ça. Donc je vous copie colle la partie de mon contrat concernant les droits d'auteur, et dites moi si je dois ou non leur donner la structure du site.



OPTION 1 - CESSION EXCLUSIVE DES DROITS SUR LES RESULTATS DES PRESTATIONS

Si des outils ou des méthodes sont utilisés à l'occasion des Prestations par l'Agence et/ou ses sous-traitants, faisant ou non l'objet d'une protection spécifique (droits d'auteur, brevets, marques...), ils restent la propriété exclusive de l'Agence et/ou ses sous-traitants. L'Agence et/ou ses sous-traitants demeure également propriétaire des inventions, méthodes ou savoir-faire nés ou mis au point à l'occasion du présent contrat.

Il est expressément convenu entre les parties que l'Agence et/ou ses sous-traitants se réservent la possibilité d'utiliser les enseignements tirés des Prestations.

L'Agence cède, en totalité au Client Final, avec toutes les garanties de droit et de fait associées, de façon exclusive, ses droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale afférents à tous les Résultats des Prestations sur tous territoires, à compter du complet et parfait paiement du prix, pour une durée équivalente à la durée de protection légale de ces droits.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, il est précisé que lesdits droits comprennent:

- le droit de reproduire ou de faire reproduire, de numériser ou de faire numériser, en autant d'exemplaire que le Client Final le souhaitera tout ou partie des Résultats des Prestations, par tout moyens et sur tous supports connus et inconnus au jour de la signature du contrat;

- le droit d'utilisation et d'exploitation par le Client Final ou par un tiers de son choix, de tout ou partie des Résultats des Prestations, pour quelque usage que ce soit, par tous moyens et sur tous supports connus et inconnus au jour de la signature du contrat;

- le droit de représenter ou de faire représenter tout ou partie des Résultats des Prestations par tous procédés connus et inconnus au jour de la signature du contrat;

- le droit d'adapter ou de faire adapter, par perfectionnements, évolution, suppression, portage, corrections, simplifications, adjonctions, actualisation, intégration à des oeuvres préexistantes ou à créer, transcription dans un autre langage, préexistant ou à créer, localisation, intégration à une oeuvre créée ou à créer, tout ou partie des Résultats des Prestations;

- le droit exclusif de publier ou de faire publier tout ou partie des Résultats des Prestations;

- le droit de commercialiser ou de faire commercialiser tout ou partie des Résultats des Prestations, par tous procédés connus ou inconnus au jour de la signature du contrat, à titre gratuit ou onéreux.

En cas de Développement, les codes sources y afférents seront remis au Client Final dès l'achèvement des Développements.

Le prix de la présente cession est compris de manière forfaitaire et définitive dans le prix de la Prestation en cause.



Merci de m'aiguiller.