Droit de l'hébergeur, jusqu'où peut il aller?

NVolvo Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 king -
Nous avons un forum depuis quelques années maintenant, structuré en différentes sections dont quelques unes d'accés réservé aux modérateurs et administrateurs afin de pouvoir discuter en privé des problèmes rencontrés sur la partie publique.

Il y a quelques temps nous devions choisir un hébergeur et nous avons fait appel à un de nos membres qui travaillait dans une société d'hébergement.
Tout ce passa pour le mieux, jusqu'à une mésentente qui a conduit ce membre à créer un autre forum sur le même thème avec quelques membres que nous avions banni suite à différents problèmes de personnes.
Il s'est passé plusieurs mois depuis, le calme et la bonne ambiance revenu sur le forum.

Nous avons toujours su que l'hébergeur pouvait lire l'ensemble du contenu du forum, public et privée, le membre en question a toujours dit qu'il ne lisait pas les sections privées, nous le croyons mais avons tout de même de gros doute

Depuis quelques jours, apparement suite à des bannissement sur le forum dissident, nous avons eu des contact avec cet ex-membre, et lui avons demandé plusieurs fois si il lisait ces parties privées
voici une partie de l'email que nous avons reçu
Citation:
Le doute est désormais levé : quitte à se faire accuser de la chose de manière récurrente, autant que cela soit justifié, nous avons donc été visiter notamment le "bar des modos"* pour la première fois hier.
Section privée d'accés réservé aux modérateurs et administrateurs

Il est clair a présent que nous allons changer d'hébergeur, mais à quelles actions peut on recourir contre cet ex-membre?
Faut il que nous constituons une association pour "officialiser" le forum ou est ce qu'un groupe de personne (les admins) peut faire quelque chose?

Autre question, l'hébergeur a volontairement effacé les données contenu sur un FTP et nous bloque l'accés pour que nous puissions récupérer nos données. A t il le droit? que peut on faire?

Merci à vous

2 réponses

blux Messages postés 27129 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 361
 
Bonjour,

le plus dur reste à trouver des preuves...
accès FTP bloqué et données effacées 'sciemment'..., rien n'est plus facile que d'invoquer le problème technique...

Pour la consultation des données, l'email reçu est un commencement de preuve, encore faut-il prouver un préjudice quelconque à cette action...

Quels sont les termes du contrat entre vous et l'hébergeur ?
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king
 
Un forum privé n'existe pas, par définition il est public à accès restreint.
Il n'y a donc pas de violation de vie privée, par contre tu peux te la jouer sur abus de confiance de la part de ton ancien membre ;-)
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