Photo non autorisé
crystl49
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne publie sur facebook des photos de la tombe de ma soeur.
A t'elle le droit ?
Que puis je faire pour l'interdire de publier ces photos ?
Merci d'avance pour votre aide
Une personne publie sur facebook des photos de la tombe de ma soeur.
A t'elle le droit ?
Que puis je faire pour l'interdire de publier ces photos ?
Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses
Bonsoir,
Vos droits pourraient s'établir sur deux fondements : le droit à l'image sur la sépulture, et le droit au respect de la vie privée de la famille de votre soeur.
Concernant le droit à l'image des biens, c'est une question à laquelle il est difficile de répondre de manière fiable. En effet ce droit à l'image des biens est issu de la jurisprudence, qui n'est pas claire.
Quelques questions :
- Qui est cette personne vis-à-vis de votre soeur ? (pour connaître les droits de cette personne)
- Qui est propriétaire de la sépulture ? (pour connaître vos droits)
- Il est utile de savoir si ces photos crées un trouble anormal (critère retenu par les juges d'après la jurisprudence).
Consulter l'éventuel règlement du cimetière pourrait peut-être répondre à votre problème.
Vos droits pourraient s'établir sur deux fondements : le droit à l'image sur la sépulture, et le droit au respect de la vie privée de la famille de votre soeur.
Concernant le droit à l'image des biens, c'est une question à laquelle il est difficile de répondre de manière fiable. En effet ce droit à l'image des biens est issu de la jurisprudence, qui n'est pas claire.
Quelques questions :
- Qui est cette personne vis-à-vis de votre soeur ? (pour connaître les droits de cette personne)
- Qui est propriétaire de la sépulture ? (pour connaître vos droits)
- Il est utile de savoir si ces photos crées un trouble anormal (critère retenu par les juges d'après la jurisprudence).
Consulter l'éventuel règlement du cimetière pourrait peut-être répondre à votre problème.
Merci duncanben de votre réponse.
Cette personne est une amie d'enfance, mais elle n'avait plus aucun contact avec ma soeur.
Mes parents sont les propriétaires de la sépulture.
Le règlement du cimetière interdit de prendre des photos sans autorisation de l'administration. cette personne n'a eu aucune autorisation de la mairie ou du gardien du cimetière.
je trouve çà très irrespectueux de prendre des photos de la tombe et de les publier sur facebook.
Cette personne est une amie d'enfance, mais elle n'avait plus aucun contact avec ma soeur.
Mes parents sont les propriétaires de la sépulture.
Le règlement du cimetière interdit de prendre des photos sans autorisation de l'administration. cette personne n'a eu aucune autorisation de la mairie ou du gardien du cimetière.
je trouve çà très irrespectueux de prendre des photos de la tombe et de les publier sur facebook.
Premièrement, vos parents sont les seuls (a priori) à pouvoir agir en justice s'ils le souhaitent.
Je ne saurai trop vous conseiller de voir avec la mairie pour demander de faire respecter le règlement amiablement.
Si cela ne marche pas, une procédure judiciaire pourrait faire droit à votre demande..
Je ne saurai trop vous conseiller de voir avec la mairie pour demander de faire respecter le règlement amiablement.
Si cela ne marche pas, une procédure judiciaire pourrait faire droit à votre demande..