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Jours amendes

Aurore MARTIN Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 22:08
arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 - 6 nov. 2012 à 22:30
Bonjour,

J'ai été condamnée par le Tribunal Correctionnel de NANTERRE à des jours amendes.

j'ai reçu le courrier du Trésor Public qui me donne un délai jusqu'au 31 décembre 2012 pour payer 900 E, ce que je vais faire, mais ils me parlent aussi du droit fixe de procédure à 90 E, si je ne le paye pas, irais-je quelques jours en taule ? (60 jours amendes à 15 E)

Merci par avance pour vos réponses

Aurore

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Réponse 1 / 1
arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 1 291
6 nov. 2012 à 22:30
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