Jours amendes
Aurore MARTIN
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Bonjour,
J'ai été condamnée par le Tribunal Correctionnel de NANTERRE à des jours amendes.
j'ai reçu le courrier du Trésor Public qui me donne un délai jusqu'au 31 décembre 2012 pour payer 900 E, ce que je vais faire, mais ils me parlent aussi du droit fixe de procédure à 90 E, si je ne le paye pas, irais-je quelques jours en taule ? (60 jours amendes à 15 E)
Merci par avance pour vos réponses
Aurore
J'ai été condamnée par le Tribunal Correctionnel de NANTERRE à des jours amendes.
j'ai reçu le courrier du Trésor Public qui me donne un délai jusqu'au 31 décembre 2012 pour payer 900 E, ce que je vais faire, mais ils me parlent aussi du droit fixe de procédure à 90 E, si je ne le paye pas, irais-je quelques jours en taule ? (60 jours amendes à 15 E)
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Aurore
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