Problème d'ouverture d'un compte bancaire commercial
Fermé
Sylvain B
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens d'ouvrir un commerce de détail, j'ai fais des démarches pour l'obtention d'un compte bancaire commercial pour pouvoir offrir à ma clientèle les services d'un système de paiement par interac. Les institutions bancaires que j'ai approché m'ont donné comme réponse qu'il ne peuvent pas m'ouvrir un tel compte étant donné que j'ai une procédure judiciaire contre moi en ce moment. Est-ce qu'une institution bancaire peut refuser l'ouverture d'un tel compte sans que ma cause ne soit passé en justice et que je sois reconnu coupable. Toute personne est présumée innocente sans qu'on ai pu faire la preuve qu'elle est coupable.
Je ne demande pas un crédit mais d'avoir les services d'un compte commercial pour la bonne marche de mon commerce (qui n'a absolument aucun rapport avec les accusations qui sont contre moi). Je trouve que c'est illogique lorsque l'on veut se conformer a une administration juste et véridique de ne pouvoir avoir accès à ce service.
En espérant recevoir une réponse qui pourrait m'éclairer, s'ils ont le droit de faire un tel refut, je ne ferai plus de démarche inutile dans ce sens.
Merci à l'avance de votre aide!
Sylvain B.
Je viens d'ouvrir un commerce de détail, j'ai fais des démarches pour l'obtention d'un compte bancaire commercial pour pouvoir offrir à ma clientèle les services d'un système de paiement par interac. Les institutions bancaires que j'ai approché m'ont donné comme réponse qu'il ne peuvent pas m'ouvrir un tel compte étant donné que j'ai une procédure judiciaire contre moi en ce moment. Est-ce qu'une institution bancaire peut refuser l'ouverture d'un tel compte sans que ma cause ne soit passé en justice et que je sois reconnu coupable. Toute personne est présumée innocente sans qu'on ai pu faire la preuve qu'elle est coupable.
Je ne demande pas un crédit mais d'avoir les services d'un compte commercial pour la bonne marche de mon commerce (qui n'a absolument aucun rapport avec les accusations qui sont contre moi). Je trouve que c'est illogique lorsque l'on veut se conformer a une administration juste et véridique de ne pouvoir avoir accès à ce service.
En espérant recevoir une réponse qui pourrait m'éclairer, s'ils ont le droit de faire un tel refut, je ne ferai plus de démarche inutile dans ce sens.
Merci à l'avance de votre aide!
Sylvain B.
A voir également:
- Problème d'ouverture d'un compte bancaire commercial
- Compte bancaire - Guide
- Créer un compte google - Guide
- Logiciel compte bancaire gratuit money - Télécharger - Bourse & Finance
- Microsoft Money 2005 : gratuit et fonctionnel sous Windows 10 et 11 - Télécharger - Comptabilité & Facturation
- Créer un compte gmail - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous n'êtes pas sur le bon forum. Ici on parle "ordinateurs" :)
Je vous suggère de poster votre demande ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/banque-et-credit-5
Cordialement
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