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1 réponse
Bonjour,
en France, le droit d'auteur existe sans qu'aucune procédure ne soit nécessaire pour cela et une photo y est soumise. En conséquence, sauf s'il est clairement mentionné qu'une photo est libre de droits, il vous faut impérativement recueillir l'accord de l'auteur pour l'utiliser.
Cordialement
en France, le droit d'auteur existe sans qu'aucune procédure ne soit nécessaire pour cela et une photo y est soumise. En conséquence, sauf s'il est clairement mentionné qu'une photo est libre de droits, il vous faut impérativement recueillir l'accord de l'auteur pour l'utiliser.
Cordialement
27 sept. 2012 à 19:06
mais je voulais être sure bonne soirée à vous.