Responsabilits accident automobile
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berpol
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,un cimetière est il un endroit privé en matiere de circulation?Un véhicule qui roule beaucoup trop vite est il obligatoirement en tort?Comment contester la décision d'une assurance qui a attribué la responsabilité à un ou l'autre véhicule??Merci
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2 réponses
Bonjour
Il ne faut pas.... rouler à tombeau ouvert ;-)
Plus sérieusement, ton topic serait mieux dans le forum droit de CCM...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25
Ici, ce sont les droits du net qui sont traités et pas le droit en général...
@+
Il ne faut pas.... rouler à tombeau ouvert ;-)
Plus sérieusement, ton topic serait mieux dans le forum droit de CCM...
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Ici, ce sont les droits du net qui sont traités et pas le droit en général...
@+
Excellente ta réponse concernant la vitesse
:-))
Certains sujets aiguisent l'inspiration....
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5786542-responsabilites-accident
Tu peux (si ce n'est déjà fait) mettre celui-ci en résolu.
@+