[téléchargement légal/illégal]
Résolu/Fermé
maxime_B
Messages postés
788
Date d'inscription
mardi 14 juin 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2010
-
4 déc. 2006 à 21:22
sage scheffer - 28 déc. 2010 à 16:30
sage scheffer - 28 déc. 2010 à 16:30
A voir également:
- [téléchargement légal/illégal]
- Zone telechargement - Accueil - Outils
- Site de streaming illégal - Accueil - Services en ligne
- Iptv illégal - Accueil - Streaming
- Instagram telechargement pc - Télécharger - Divers Communication
- Site de streaming gratuit et légal - Guide
4 réponses
mrud
Messages postés
216
Date d'inscription
mardi 7 février 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2010
100
5 déc. 2006 à 13:46
5 déc. 2006 à 13:46
bonjour,
"mis appart le fait que ce qui est légal est payant"
Pas forcément il y a le domaine public : qui appartient à tous, libre et donc gratuit.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public,_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
"comment peut-on savoir si l'mp3 téléchargé l'a été légallement"
En se renseignant sur la manière dont le mp3 a été acquis, et s'il fait parti du domaine public ou du domaine "oeuvre payante".
"ou par un logiciel p2p?"
Pas forcément encore une fois! Le P2P est tout ce qu'il y a de plus légal ce n'est qu'une façon d'échanger des données : c'est l'utilisation de celui-ci qui pose problèmes (aux yeux de la justice ;)).
Il n'y a pas que le p2p pour télécharger un mp3 frauduleux, il existe les forum, l'irc avec le dcc/xdcc, msn,les mail, le ftp (en fait tout ce qui peut servir à échanger des données : donc tout)
"mis appart le fait que ce qui est légal est payant"
Pas forcément il y a le domaine public : qui appartient à tous, libre et donc gratuit.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public,_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
"comment peut-on savoir si l'mp3 téléchargé l'a été légallement"
En se renseignant sur la manière dont le mp3 a été acquis, et s'il fait parti du domaine public ou du domaine "oeuvre payante".
"ou par un logiciel p2p?"
Pas forcément encore une fois! Le P2P est tout ce qu'il y a de plus légal ce n'est qu'une façon d'échanger des données : c'est l'utilisation de celui-ci qui pose problèmes (aux yeux de la justice ;)).
Il n'y a pas que le p2p pour télécharger un mp3 frauduleux, il existe les forum, l'irc avec le dcc/xdcc, msn,les mail, le ftp (en fait tout ce qui peut servir à échanger des données : donc tout)
Utilisateur anonyme
5 déc. 2006 à 22:12
5 déc. 2006 à 22:12
salut,
mais concretement, si t'es controlé, peux-tu prouver que tes mp3 sont legaux, et comment, et si tu ne peux pas, cela prouve-t'il qu'ils sont illégaux?
bodadou
mais concretement, si t'es controlé, peux-tu prouver que tes mp3 sont legaux, et comment, et si tu ne peux pas, cela prouve-t'il qu'ils sont illégaux?
bodadou
mrud
Messages postés
216
Date d'inscription
mardi 7 février 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2010
100
6 déc. 2006 à 01:32
6 déc. 2006 à 01:32
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037388886/2020-02-05/
"CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Partie Législative)
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective"
tu peux prouver qu'ils sont légaux si tu as le support original ou la facture, une preuve que le mp3 tu l'as payer. Si tu ne peux pas prouver que tu es dans tes droits ... tu vas devoir passer à la caisse :-D
"CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Partie Législative)
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective"
tu peux prouver qu'ils sont légaux si tu as le support original ou la facture, une preuve que le mp3 tu l'as payer. Si tu ne peux pas prouver que tu es dans tes droits ... tu vas devoir passer à la caisse :-D
maxime_B
Messages postés
788
Date d'inscription
mardi 14 juin 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2010
55
2 janv. 2007 à 20:55
2 janv. 2007 à 20:55
ok merci pr l'info ;)
legal= droit
illégal= pas droit
demander à quelqu'un qui ne sait pas dire, je ne sais pas et qui veut avoir de la gouvernance sans compétence, veut à avoir du pouvoir,
la protection de la culture ne tiens pas compte des esclaves pour l'agriculture,
sage scheffer, veut pouvoir contracter un crédit pour une maison deux voitures et des gosses, etc....
illégal= pas droit
demander à quelqu'un qui ne sait pas dire, je ne sais pas et qui veut avoir de la gouvernance sans compétence, veut à avoir du pouvoir,
la protection de la culture ne tiens pas compte des esclaves pour l'agriculture,
sage scheffer, veut pouvoir contracter un crédit pour une maison deux voitures et des gosses, etc....
