Comment recupere mon dossier scolaire
nono48
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2 mai 2012 à 17:02
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 2 mai 2012 à 19:25
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graffx
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2 mai 2012 à 19:25
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https://www.ih2ef.gouv.fr/dossier-de-leleve
et surtout ce passage:
et surtout ce passage:
La durée d'utilité administrative des dossiers scolaires est de 50 ans. Elle est réduite à 10 ans si l'établissement possède un récapitulatif complet de la situation administrative et pédagogique des élèves. Les modalités de leur tri avant versement aux archives départementales sont précisées dans l'instruction n° 2005-003 du 22 février 2005 (références dans la rubrique "textes officiels en vigueur"). Voir un extrait du BO correspondant, avec le tableau de tri et d'archivage surligné pour tout ce qui concerne l'EPLE, ce qui en facilite la lecture (pdf, 845 Ko). Voir également un extrait de ce tableau, réalisé par l'académie de Limoges, relatif plus particulièrement aux documents de la vie scolaire, pédagogiques et de santé scolaire.
