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Réengagement ligne mobile sfr

Titi54 - 18 avril 2012 à 18:46
Kris123 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2012 - 30 avril 2012 à 10:17
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement mobile sfr en 2009 pour une période de 24 mois avant la fin de mon engagement ( en septembre 2011) j'ai eu un appel émanent de sfr pour me faire changer mon abonnement lors de cette appel j'ai eu un accord avec sfr qui m'ont réengagé pour une période d'un ans ( jusqu'en septembre 2012)
Aujourd'hui je souhaite résilier mon abonnement mais on me demande la régularisation des mois restant (jusqu'en septembre 2012)
Es normal en sachant que l'ouverture de ma ligne était en 2009 ?
Es ce que je dois l'intégralité des sommes restantes soit septembre 2012 ?
y'a t'il un article de lois pour contourner ce réengagement d'un ans fait par téléphone ?



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6 réponses

Réponse 1 / 6
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 144
18 avril 2012 à 19:16
Salut

Si c'est eux qui t'ont appeler pour le changement de contrat qui t'a réengager (démarchage) ET qu'ils ne t'ont rien envoyer à signer, ils sont en tord et tu n'est légalement pas engagé chez eux.


Article L121-27
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 24 JORF 22 juin 2004

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292091/2012-04-18/
1
contrariness Messages postés 20028 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 6 124
19 avril 2012 à 07:26
Oh mais c'est bien fait.. c'est en tout petit sur la facture qui arrive qq temps apres....!

En plus avec le decalage de facturation entre l'abonnement et la consommation on ne s'en rend pas compte immediatement si on n'y prend pas garde.
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Kris123 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2012
30 avril 2012 à 10:17
Meme cas que toi..... nouvel engagement de 12 mois alors que le contrat initial n'était pas fini....

Je n'avais pas connaissance de ce changement, fait par téléphone, je n'aurais sinon pas fait de suite la demande de résiliation... je me retrouve donc avec une facture d'environ 250 € contre environ 80€....

Si changement il y eu lieu, il devrait être confirmé par écrit et surtout signé par l'abonné?????!!!
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Réponse 2 / 6
Utilisateur anonyme
18 avril 2012 à 18:54
Bonjour

"Es normal en sachant que l'ouverture de ma ligne était en 2009 ? "
Oui c'est normal puisque vous avez été réengagé

"Es ce que je dois l'intégralité des sommes restantes soit septembre 2012 ? "
oui, lors d'un engagement de 12 mois, on doit payer tous les mois restant avant la fin de l'engagement.


"y'a t'il un article de lois pour contourner ce réengagement d'un ans fait par téléphone ? "
pas que je sache
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 144
18 avril 2012 à 19:17
Si, l'article L121-27 du code de la consommation, je le cite ici :

https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-24975560-reengagement-ligne-mobile-sfr#7
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Réponse 3 / 6
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 7 658
18 avril 2012 à 18:55
Bonsoir
Oui c'est normal, tu leur dois les mois restants. La loi chatel ne s'applique pas dans ce cas. Loi chatel = contrat de 24 mois, ton nouveau "contrat" réengagement = 12 mois donc tu n'est pas éligible à la loi chatel.
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Réponse 4 / 6
Titi54
18 avril 2012 à 19:00
Je ne comprend pas pourquoi je suis obliger de payer l'integralite de ce forfait, sachant que pour moi j'étais arrivé à échéance en 2011
J'ai rien signé pour le réengagement
Tous c'est fait par téléphone
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Réponse 5 / 6
Utilisateur anonyme
18 avril 2012 à 19:02
au téléphone le conseillé SFR a du vous dire que vous alliez être réengagé.

S'il ne vous l'a pas dit ... c'est une erreur de la part de SFR, mais comment le prouver?
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 7 658
18 avril 2012 à 19:11
Faut le prouver en demandannt la copie de l'enregistrement de cette conversation et là vous aurez gain de cause, bon courage. Commencez par demander la copie de cette conversation.
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Réponse 6 / 6
Titi54
18 avril 2012 à 19:10
Je sais plus ce qui a été dit lors de cette conversation mais une chose est sur c'est que je vais quitté SFR pour de bon ras le bol d'être une vache à lait j'ai trois abonnements mobile plus un abonnement neuf box
Pouvez vous me dire si je modifie mon abonnement actuel en le basculant au moins cher es ce que je me réengage de nouveau pour 12 mois
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 7 658
18 avril 2012 à 19:22
Oui fait attention à ce genre de chose.
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