Bordereau de déclaration ?
amandine
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cecim Messages postés 3688 Statut Membre -
cecim Messages postés 3688 Statut Membre -
Bonjour,
j'espère que je trouverai ici une réponse à ma question...
Alors voilà, j'ai vendu une photo a un magazine « connu », droit d'auteur compris. Seulement je peine à me faire payer car ils me demandent:
1) une note d'auteur (je pense pouvoir en faire une meme sans numero de SIRET)
2) un bordereau de déclaration, ET le problème est surtout là car on ne me donne aucune précision sur ce que c'est, à quoi ca ressemble et bien sur on ne répond pas à mes questions... Et c'est hors de question que je laisse tomber parce que c'est surement ce qu'ils attendent pour pouvoir prétendre avoir oublié de me payer !
Après avoir regarder sur le site de l'AGESSA et les avoir contacté, ils me disent que d'une je ne peux pas etre affilié a l'agessa car je ne gagne pas assez d'argent en vendant mes photos et puis je suis étudiante. Et de deux, ils disent que le bordereau de déclaration (sur leur site en tout cas) c'est le diffuseur qui doit le remplir.
Pitié, aidez moi !
j'espère que je trouverai ici une réponse à ma question...
Alors voilà, j'ai vendu une photo a un magazine « connu », droit d'auteur compris. Seulement je peine à me faire payer car ils me demandent:
1) une note d'auteur (je pense pouvoir en faire une meme sans numero de SIRET)
2) un bordereau de déclaration, ET le problème est surtout là car on ne me donne aucune précision sur ce que c'est, à quoi ca ressemble et bien sur on ne répond pas à mes questions... Et c'est hors de question que je laisse tomber parce que c'est surement ce qu'ils attendent pour pouvoir prétendre avoir oublié de me payer !
Après avoir regarder sur le site de l'AGESSA et les avoir contacté, ils me disent que d'une je ne peux pas etre affilié a l'agessa car je ne gagne pas assez d'argent en vendant mes photos et puis je suis étudiante. Et de deux, ils disent que le bordereau de déclaration (sur leur site en tout cas) c'est le diffuseur qui doit le remplir.
Pitié, aidez moi !
A voir également:
- Bordereau de déclaration ?
- Déclaration - Guide
- En plus des revenus, il ne faut surtout pas oublier de faire cette déclaration en ligne aux impôts - Guide
- L'erreur qui peut coûter cher : il ne faut pas déclarer ces revenus aux impôts - Guide
- Vous devez absolument lire ce document des impôts avant de remplir votre déclaration de revenus - Guide
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1 réponse
Bonjour,
je ne suis pas spécialisé en droit du commerce, et en tout état de cause vous n'êtes pas commerçante, donc ce droit ne s'applique pas.
Néanmoins, pour faire sortir des caisses d'une entreprise, une somme quelconque, il faut que le comptable dispose d'un justificatif quelconque : note, facture, déclaration...
Vous devez donc la rédiger et elle doit faire référence au courrier, échange ou contrat que vous avez signé avec l'entreprise. S'il n'y a pas eu de contrat, le journal, à beau jeu pour ne pas vouloir vous payer.
A mon avis, si vous tenez à être payée, il faudrait demander l'aide d'un médiateur, avant de passer au tribunal.
je ne suis pas spécialisé en droit du commerce, et en tout état de cause vous n'êtes pas commerçante, donc ce droit ne s'applique pas.
Néanmoins, pour faire sortir des caisses d'une entreprise, une somme quelconque, il faut que le comptable dispose d'un justificatif quelconque : note, facture, déclaration...
Vous devez donc la rédiger et elle doit faire référence au courrier, échange ou contrat que vous avez signé avec l'entreprise. S'il n'y a pas eu de contrat, le journal, à beau jeu pour ne pas vouloir vous payer.
A mon avis, si vous tenez à être payée, il faudrait demander l'aide d'un médiateur, avant de passer au tribunal.
