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1 réponse
Charte du Forum Comment ça marche :
Le cas des échanges peer-to-peer
L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage d'oeuvres ou de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est.
Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'oeuvres protégées seront supprimées du forum. Merci, le cas échéant, de ne pas contester la suppression et d'utiliser intelligemment votre énergie pour poster un message conforme à la présente charte.
Le cas des échanges peer-to-peer
L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage d'oeuvres ou de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est.
Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'oeuvres protégées seront supprimées du forum. Merci, le cas échéant, de ne pas contester la suppression et d'utiliser intelligemment votre énergie pour poster un message conforme à la présente charte.
