La GPL sous le coup de la loi anti-trust ?
sebsauvage
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ROBERT CONRAD Messages postés 495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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ARH ARH ARH !
Je me roule par terre.
Une boîte a attaqué IBM, RedHat et Novel pour violation de la loi anti-trust.
Ils disent que IBM, RedHat et Novel ont comploté pour miner le marché en distribuant Linux gratuitement.
Le juge les a renvoyé dans leur case, en déclarant que au contraire, l'opensource et la GPL encouragent la créativité et protègent contre les monopoles, et que la GPL n'a rien à craindre de la loi anti-trust.
http://www.internetcases.com/archives/2006/11/open_source_wit.html
Je me roule par terre.
Une boîte a attaqué IBM, RedHat et Novel pour violation de la loi anti-trust.
Ils disent que IBM, RedHat et Novel ont comploté pour miner le marché en distribuant Linux gratuitement.
Le juge les a renvoyé dans leur case, en déclarant que au contraire, l'opensource et la GPL encouragent la créativité et protègent contre les monopoles, et que la GPL n'a rien à craindre de la loi anti-trust.
http://www.internetcases.com/archives/2006/11/open_source_wit.html
A voir également:
- La GPL sous le coup de la loi anti-trust ?
- Gpl ghostscript - Télécharger - Polices de caractères
- Malwarebytes anti-malware - Télécharger - Antivirus & Antimalwares
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- Formate de taxement loyer - Forum Vos droits sur internet
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2 réponses
bah,
en temps "normal" les ententes, c'est plutôt dans le but de vendre plus cher, pas moins cher, pour ça, pas besoin de s'entendre.
y en a vraiment qui ne doutent de rien , ils ont de drôles d'avocats quand même.
en temps "normal" les ententes, c'est plutôt dans le but de vendre plus cher, pas moins cher, pour ça, pas besoin de s'entendre.
y en a vraiment qui ne doutent de rien , ils ont de drôles d'avocats quand même.
Pas forcément...
Si un jour, admettons, Bouygues et SFR se mettaient à "commercialiser" des forfaits illimités vers le monde entier et gratuits, à un moment où un autre, ils auraient de fait une position de monopole puisque Vodafone, Orange et je sais pas qui encore auraient foutus la clef sous la porte.
Vrai que je m'étonne, en France, je pense qu'une "entreprise" comme Ubunutu par exemple tomberait sous le coût de la "vente à perte" ce qui est répréhensible (justement pour éviter que le plus gros fasse couler les petits avant de se retrouver en situation de monopole).
Certes pour l'instant Microsoft a une bonne marge de manœuvre, mais le fait que le produit concurrent (linux) soit souvent "donné" est en soit une atteinte aux lois anti-trust.
A mon avis ça peut être défendable...du moins si les parts de marchés augmentent trop.
D'un autre point de vue, le fait de faire faire le procès maintenant est pas stupide, ça parait incongru mais ils ont une jurisprudence qui renvoient ce genre de plaintes dans les cordes...qui sait si elle ne sauvera pas la mise à une société "linuxienne" par la suite...
Si un jour, admettons, Bouygues et SFR se mettaient à "commercialiser" des forfaits illimités vers le monde entier et gratuits, à un moment où un autre, ils auraient de fait une position de monopole puisque Vodafone, Orange et je sais pas qui encore auraient foutus la clef sous la porte.
Vrai que je m'étonne, en France, je pense qu'une "entreprise" comme Ubunutu par exemple tomberait sous le coût de la "vente à perte" ce qui est répréhensible (justement pour éviter que le plus gros fasse couler les petits avant de se retrouver en situation de monopole).
Certes pour l'instant Microsoft a une bonne marge de manœuvre, mais le fait que le produit concurrent (linux) soit souvent "donné" est en soit une atteinte aux lois anti-trust.
A mon avis ça peut être défendable...du moins si les parts de marchés augmentent trop.
D'un autre point de vue, le fait de faire faire le procès maintenant est pas stupide, ça parait incongru mais ils ont une jurisprudence qui renvoient ce genre de plaintes dans les cordes...qui sait si elle ne sauvera pas la mise à une société "linuxienne" par la suite...
Peut être que la "reconnaissance d'intérêt public" permet d'éviter ce genre de désagrément, et puis au niveau image de marque ça ferait tâche quand même :-D
Parce que bon, dans mon exemple "telecom" il n'y aurait pas vente non plus mais je ne pense pas que cela soit suffisant pour que la loi laisse couler...
Parce que bon, dans mon exemple "telecom" il n'y aurait pas vente non plus mais je ne pense pas que cela soit suffisant pour que la loi laisse couler...
d'un autre coté , les télécoms, question entente illicite pour pas partir en concurence live sur les prix, on a déjà donné.
on pourrait aussi s'interroger sur les "mobile à 1€" si tu me prends un abonnement.
ou même sur l'accès internet la freebox n'aurait jamais existé, bon elle est pas cadeau, mais tous les autres faisaient payer le modem en plus à ce moment là.
il semble donc que la vente à perte doive s' apprécier de façon globale sur le service et non sur le produit.
on pourrait aussi s'interroger sur les "mobile à 1€" si tu me prends un abonnement.
ou même sur l'accès internet la freebox n'aurait jamais existé, bon elle est pas cadeau, mais tous les autres faisaient payer le modem en plus à ce moment là.
il semble donc que la vente à perte doive s' apprécier de façon globale sur le service et non sur le produit.
