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11 réponses
Bonjour,
Tu as déjà ta réponse :
Je suis juste passé, devant un mini procureur dans un bureau, j'ai signé le dossier avec toutes les preuves, je suis reparti, il m'a prévenu que si je recommence, je passe devant le tribunal et si après 3 ans passé de ce fait, il n'y aura plus rien.
A moins que tu n'aies l'intention de continuer...
Et comme tu ne joues pas profil bas, ça peut aller plus loin :
"Je sais qu'il y a une phrase avec deux blacks et MDR j'avais rigoler devant le flic."
"Je me vengerai"
Tu as déjà ta réponse :
Je suis juste passé, devant un mini procureur dans un bureau, j'ai signé le dossier avec toutes les preuves, je suis reparti, il m'a prévenu que si je recommence, je passe devant le tribunal et si après 3 ans passé de ce fait, il n'y aura plus rien.
A moins que tu n'aies l'intention de continuer...
Et comme tu ne joues pas profil bas, ça peut aller plus loin :
"Je sais qu'il y a une phrase avec deux blacks et MDR j'avais rigoler devant le flic."
"Je me vengerai"
MatmaxOfficiel
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On peut rigoler =)
krazykat
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Pas n'importe comment et pas avec n'importe qui ^^
Afrikarnak
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Le mini Procureur était il un nain?
non ca ne dépend pas a qui puisque internet est censé être un plateforme anonyme.
Warf warf warf ! Elle est bien bonne celle là :D Internet anonyme. Je dis pas qu'il est impossible d'être anonyme, mais pour l'immense majorité des gens, ce n'est pas le cas...
Et tu ne risque rien, si ce n''est que te forger une mauvaise réputation.
Re-warf warf warf !
Internet c'est la même chose que la rue. C'est un espace public, et tu ne peux pas insulter de gens dessus. Tu encours exactement la même chose qu'en pleine rue (c'est à dire, j'en conviens, pas grand chose)
Salut
Il faut toujours se méfier
Une supposition que tu traites une personnalité d'un nom d'oiseau
(je ne cite personne).
Et bien,dans certains cas,tu risques une amende de quelques euros pour insultes et 3 ans de prison pour avoir diffusé un secret d'état
Il faut toujours se méfier
Une supposition que tu traites une personnalité d'un nom d'oiseau
(je ne cite personne).
Et bien,dans certains cas,tu risques une amende de quelques euros pour insultes et 3 ans de prison pour avoir diffusé un secret d'état
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Salut
Tout dépend du statut de la personne, des insultes, du contextes, etc.
Mais oui, c'est possible.
Tout dépend du statut de la personne, des insultes, du contextes, etc.
Mais oui, c'est possible.
Bonjour,
voici un petit lien qui a l'air d'expliquer un petit peu.
https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20090210040412AAxplWv
voici un petit lien qui a l'air d'expliquer un petit peu.
https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20090210040412AAxplWv
Par exemple
Le fils de Nicolas .S te traite de tous les noms et diffuse largement des propos diffamatoires sur toi sur le net
=> Rien
Outré par l'evenement precedent, tu ose publier sur ta page facebook que décidement mr Nicolas .S joue un peu au roi et donne moult pouvoirs à ses sujets
=> page suprimmée + amende et peut etre sursis
Le fils de Nicolas .S te traite de tous les noms et diffuse largement des propos diffamatoires sur toi sur le net
=> Rien
Outré par l'evenement precedent, tu ose publier sur ta page facebook que décidement mr Nicolas .S joue un peu au roi et donne moult pouvoirs à ses sujets
=> page suprimmée + amende et peut etre sursis
tu n'aurais pas dis a un ou deux moderateurs ici qu'ils n'etaient que des tetes de cons, par hasard? parce ce que cela, c'est interdit par la chartre.
j'aime pas les c..s
j'aime pas les c..s
Et si on arrêtait de fantasmer. Perso, j'ignore complètement la nature de ce qui est qualifié d'insulte ici - à moins que Matmax ait publié le texte litigieux quelque part ?
D'autre part, une "insulte" peut revêtir bien des formes et ce qui est insultant pour l'un ne le sera pas pour l'autre.
Donc, avant de parler "code pénal" et "droits civiques constitutionnels", tentons d'y voir plus clair sur la nature du propos, non ?
D'autre part, une "insulte" peut revêtir bien des formes et ce qui est insultant pour l'un ne le sera pas pour l'autre.
Donc, avant de parler "code pénal" et "droits civiques constitutionnels", tentons d'y voir plus clair sur la nature du propos, non ?
Bien ... Ça dépend dans quel pays vous êtes.
Ici au Canada, la diffamations et/ou insultes et/ou libelle diffamatoire est régis par le code criminel Canadien, donc, cela constitue un acte criminel de le faire.
Ici au Canada, la diffamations et/ou insultes et/ou libelle diffamatoire est régis par le code criminel Canadien, donc, cela constitue un acte criminel de le faire.
Bonjour,
Voici un extrait du code criminel canadien (L.R., 1985, ch. C-46) article 298 et 299, 300 et 301.
298. (1) Un libelle diffamatoire consiste en une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu'un en l'exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée.
(2) Un libelle diffamatoire peut être exprimé directement ou par insinuation ou ironie :
a) soit en mots lisiblement marqués sur une substance quelconque;
b) soit au moyen d'un objet signifiant un libelle diffamatoire autrement que par des mots.
S.R., ch. C-34, art. 262.
299. Une personne publie un libelle lorsque, selon le cas :
a) elle l'exhibe en public;
b) elle le fait lire ou voir;
c) elle le montre ou le délivre, ou le fait montrer ou délivrer, dans l'intention qu'il soit lu ou vu par la personne qu'il diffame ou par toute autre personne.
S.R., ch. C-34, art. 263.
300. Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque publie un libelle diffamatoire qu'il sait être faux.
S.R., ch. C-34, art. 264.
301. Quiconque publie un libelle diffamatoire est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de deux ans.
S.R., ch. C-34, art. 265.
Si vous êtes au Québec, vous pouvez porter plainte à la Sûreté du Québec sous les articles 298 et 299 du Code Criminel Canadien et ils DOIVENT recevoir votre plainte.
Cependant, soyez informé que suivant un délai apprx. d'un an, ont vous répondra à l'effet que selon une directive du département des procureurs de criminel et pénal; Ils ne poursuivent pas dans les cas de libelle diffamatoire, sauf dans les cas que la victime est une personne mineure ou en état de vulnérabilité.
Mais faite votre plainte tout de même. À force de recevoir des plaintes, ils changeront peut-être leur fusil d'épaule et prendront actes contre ces diffamateurs.
Bonne journée,
Voici un extrait du code criminel canadien (L.R., 1985, ch. C-46) article 298 et 299, 300 et 301.
298. (1) Un libelle diffamatoire consiste en une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu'un en l'exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée.
(2) Un libelle diffamatoire peut être exprimé directement ou par insinuation ou ironie :
a) soit en mots lisiblement marqués sur une substance quelconque;
b) soit au moyen d'un objet signifiant un libelle diffamatoire autrement que par des mots.
S.R., ch. C-34, art. 262.
299. Une personne publie un libelle lorsque, selon le cas :
a) elle l'exhibe en public;
b) elle le fait lire ou voir;
c) elle le montre ou le délivre, ou le fait montrer ou délivrer, dans l'intention qu'il soit lu ou vu par la personne qu'il diffame ou par toute autre personne.
S.R., ch. C-34, art. 263.
300. Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque publie un libelle diffamatoire qu'il sait être faux.
S.R., ch. C-34, art. 264.
301. Quiconque publie un libelle diffamatoire est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de deux ans.
S.R., ch. C-34, art. 265.
Si vous êtes au Québec, vous pouvez porter plainte à la Sûreté du Québec sous les articles 298 et 299 du Code Criminel Canadien et ils DOIVENT recevoir votre plainte.
Cependant, soyez informé que suivant un délai apprx. d'un an, ont vous répondra à l'effet que selon une directive du département des procureurs de criminel et pénal; Ils ne poursuivent pas dans les cas de libelle diffamatoire, sauf dans les cas que la victime est une personne mineure ou en état de vulnérabilité.
Mais faite votre plainte tout de même. À force de recevoir des plaintes, ils changeront peut-être leur fusil d'épaule et prendront actes contre ces diffamateurs.
Bonne journée,
Je suis juste passé, devant un mini procureur dans un bureau, j'ai signé le dossier avec toutes les preuves, je suis reparti, il m'a prévenu que si je recommence, je passe devant le tribunal et si après 3 ans passé de ce fait, il n'y aura plus rien. Vous voulez le nom et prénom de la victime et ces coordonnées si vous voulez?
"Je me vengerai"
"Je me vengerai"