Résiliation sfr
jeje5716
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Farida -
Farida -
Bonjour,
je viens de perdre mon emploi le restaurent ou je travaillez a brûler il y a 15 jrs j'ai actuellement 2 lignes telephoniques chez sfr j'aimerais résilier mes je me suis rengager pour 24 mois depuis 1 mois es que je peu résilier mes 2 contrat sans payer mes mois restant ces a dire 23 mois es possible? merci d'avance
je viens de perdre mon emploi le restaurent ou je travaillez a brûler il y a 15 jrs j'ai actuellement 2 lignes telephoniques chez sfr j'aimerais résilier mes je me suis rengager pour 24 mois depuis 1 mois es que je peu résilier mes 2 contrat sans payer mes mois restant ces a dire 23 mois es possible? merci d'avance
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3 réponses
Voici ce que l'on retrouve :
La jurisprudence (CA Versailles 4 février 2004) a déterminé que l'abonné devait pouvoir résilier à tout moment pour motif légitime, notion qui n'a pas été définie par la Cour d'Appel.
Il semble que la perte d'emploi constitue un motif légitime de résiliation dans certaines conditions. Ainsi elle semble ne pouvoir être invoquée que pour un CDI et si la connaissance de la perte d'emploi est postérieure à la souscription d'abonnement.
Si tu étais en CDI, et si tu as appris la mauvaise nouvelle après ton renouvellement, tu devrais pouvoir.
Le meilleur a faire, c'est d'écrire a ton opérateur en expliquant ce qui est arrivé et que tu voudrais couper la ligne. Si tu veux en garder une, tu peux utiliser le fait que tu en gardes seulement 1 en signe de bonne fois.
La jurisprudence (CA Versailles 4 février 2004) a déterminé que l'abonné devait pouvoir résilier à tout moment pour motif légitime, notion qui n'a pas été définie par la Cour d'Appel.
Il semble que la perte d'emploi constitue un motif légitime de résiliation dans certaines conditions. Ainsi elle semble ne pouvoir être invoquée que pour un CDI et si la connaissance de la perte d'emploi est postérieure à la souscription d'abonnement.
Si tu étais en CDI, et si tu as appris la mauvaise nouvelle après ton renouvellement, tu devrais pouvoir.
Le meilleur a faire, c'est d'écrire a ton opérateur en expliquant ce qui est arrivé et que tu voudrais couper la ligne. Si tu veux en garder une, tu peux utiliser le fait que tu en gardes seulement 1 en signe de bonne fois.
merci pour cette réponse oui j'était en cdi depuis 12ans en plus ma femme vient d'accoucher du 3eme j'espère qu'ils feront un effort encore merci
Bonjour,
Voici la réponse qui figure dans les Conditions Générales d'Abonnement de SFR (obligé par la loi) :
Référence des CGA SFR:
12.2.2 L'abonné peut également, conformément aux procédures communiquées par le Service Client de SFR et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est à dire en cas de survenance d'un événement imprévisible l'empêchant de poursuivre l'exécution du contrat, tels que notamment:
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
de l'abonné,
- difficultés financières de l'abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois mois affectant l'abonné,
- incarcération de l'abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible
depuis le domicile de l'abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l'abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors
que des offres de renouvellement de mobile sont proposées par SFR"
Très cordialement,
Farida
Voici la réponse qui figure dans les Conditions Générales d'Abonnement de SFR (obligé par la loi) :
Référence des CGA SFR:
12.2.2 L'abonné peut également, conformément aux procédures communiquées par le Service Client de SFR et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est à dire en cas de survenance d'un événement imprévisible l'empêchant de poursuivre l'exécution du contrat, tels que notamment:
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
de l'abonné,
- difficultés financières de l'abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois mois affectant l'abonné,
- incarcération de l'abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible
depuis le domicile de l'abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l'abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors
que des offres de renouvellement de mobile sont proposées par SFR"
Très cordialement,
Farida