Qui detient les droits d'un site web ?

dokkenemma - 7 mars 2012 à 10:00
AssassinTourist Messages postés 5710 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 - 7 mars 2012 à 11:54
Bonjour

Il y a trois ans , avec mon compagnon, nous avons créé une entreprise.
Celle ci fonctionne en grande partie gràce à notre site internet qui génére des clients.
Ce site a été référencé sous mon nom, et mon compagnon l'a créé et s'est mis administrateur et support technique.

Le temps a passé et nous sommes aujourd'hui séparés.
Malheureusement mon ex refuse de me communiquer les codes d'accés pour updater ce site.
Pire, je vis dans la crainte qu'à tout moment il le ferme,le detourne, ou y inscrive ce qu'il veut, ce qui nuirait fortement à mon activité professionelle

Ma question est simple : Qui est le propriétaire d'un site ? celui qui le créé ou celui qui detient le nom de domaine ???

Si le site m'appartient, que puis je faire selon vous pour recuperer les codes , et lui empecher tout accés ?
car j'ai peur que si je fais une demande par mail à O...H, le referenceur, ceux ci repondent, à mon ex via sa messagerie, puisque c'est lui l'administrateur ?

Aucun contrat n'a été signé, il d'agit d'un site amateur, pas fait par une entreprise, donc peut il exiger des copyrights ???

Merci pour votre aide.
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1 réponse

AssassinTourist Messages postés 5710 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 1 310
7 mars 2012 à 11:50
Bonjour,
Vous aurez plus de chance d'avoir une réponse "professionnelle" en postant dans le forum "Vos droits sur Internet". Normalement, le propriétaire des sources est indiqué dans le contrat.
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
7 mars 2012 à 11:52
Bonjour,

Je viens de le rediriger sur le bon forum ;)

Bonne journée.
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AssassinTourist Messages postés 5710 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 1 310
7 mars 2012 à 11:54
Quelle rapidité o__O Merci bien !
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