La loi chatel s'applique pour mon cas ?

Florian -  
 Florian -
Bonsoir, je suis engagé chez Bouygues Telecom depuis Mars 2011 avec un forfait de 42,90 euros par mois. Je souhaite résilier chez eux dès que j'aurais atteint 1 an d'ancienneté pour profiter des 25% de la loi chatel. J'ai donc pris un forfait à 19,99 euros par mois pour l'année qu'il me reste à effectuer (13 mois exactement).

En appelant l'opérateur pour résilier, la femme au téléphone m'a indiqué qu'il m'était impossible de profiter de la loi chatel. En effet, d'après elle, il y aurait un "contrat de confiance" qui ne serait plus applicable depuis que j'ai changé de forfait, ce qui m'empêcherait de profiter de la loi chatel.

J'aimerai donc savoir si le fait de changer de forfait en cours de route empêche de profiter de la loi chatel ? "Ce forfait m'a réengagé pour 12 mois, mais ce réengagement est totalement transparent vu qu'il me reste plus d'un an à faire." Voici ses paroles.
Je suis d'accord, mais qu'est-ce qui m'empêche de profiter de la loi chatel ?

Je vous remercie de votre attention.

1 réponse

yofa Messages postés 1245 Statut Membre 207
 
Bonjour,

Si tu as changé de forfait alors tu as du être renouvellé ...

En gros c'est un nouveau forfait donc tu reste engagé pour un an...
Et pas de loi chatel car la loi chatel débute aprés la premiere année.. ( 12 eme mois )

N'hesitez pas mettre votre sujet sur résolu, si tel est le cas! ^^
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Florian
 
J'ai bien été engagé pour 12 mois, totalement transparent car il me reste 13 mois d'engagement.
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yofa Messages postés 1245 Statut Membre 207
 
Que veux tu dire par totalement transparent...?
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Florian
 
Et bien l'engagement pour moi est invisible car le fait de changer de forfait me réengage 12 mois. Seulement il me reste 13 mois à faire, coup le réengagement est transparent. En clair, ca ne me réengage pas 13 mois qu'il me reste à faire + 12 mois du nouvel engagement mais ma fin d'engagement est toujours la même.
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yofa Messages postés 1245 Statut Membre 207
 
Mais en même temps c'est pas possible...
Tu changes de forfait pour un forfait a 30 euros moins cher...
Si dans un mois tu veux partir alors ca te fait baisser ce que tu leur doit selon la loi chatel a presque rien...

Pour moi tu pourras partir au pire dans un an et tu payera un quart du mois qu'il reste... ( le 13 eme )
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Florian
 
Je peux partir quand je veux, ce n'est pas le problème, mais n'importe qui peut choisir de modifier son forfait pour en prendre un moins cher, en l'occurrence il est a 20 euros le forfait le moins cher chez Bouygues.

Ce qui me dérange, c'est qu'il m'empêche de profiter de la loi chatel. Est-ce précisé quelque part que la loi chatel n'est pas applicable au changement de forfait durant l'engagement ?
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