Recherche acte de propriété ancien

Fermé
gégé -  
crapoulou Messages postés 28002 Date d'inscription   Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention   -
Bonjour,
à partir d'un n° de la matrice cadastrale peut-on retrouver un acte de propriété trés ancien.
cordialement.

1 réponse

  1.
    crapoulou Messages postés 28002 Date d'inscription   Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention   8 046
     
    Bonjour,

    Ce message est hors sujet dans cette partie du forum High-Tech.
    Il sera plus à sa place ici :
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
    Merci de votre compréhension.

    Crapoulou.
    0

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