Recherche acte de propriété ancien

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gégé -
crapoulou Messages postés 42848 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention - 28 janv. 2012 à 19:38

Bonjour,
à partir d'un n° de la matrice cadastrale peut-on retrouver un acte de propriété trés ancien.
cordialement.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

crapoulou Messages postés 42848 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 8 017

Bonjour,

Ce message est hors sujet dans cette partie du forum High-Tech.
Il sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
Merci de votre compréhension.

Crapoulou.

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