Recherche acte de propriété ancien
Fermé
Bonjour,
à partir d'un n° de la matrice cadastrale peut-on retrouver un acte de propriété trés ancien.
cordialement.
à partir d'un n° de la matrice cadastrale peut-on retrouver un acte de propriété trés ancien.
cordialement.
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Ce message est hors sujet dans cette partie du forum High-Tech.
Il sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
Merci de votre compréhension.
Crapoulou.
