Resiliation avenant de réangagement 24 mois
Résolu
marcaurelien
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Farfadet88 Messages postés 19 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Farfadet88 Messages postés 19 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La loi Chalet permet de résilier un contrat souscrit après le 1 juin 2008 (contrat de 24 mois seulement) avant son terme et de ne payant, au titre des indemnités de résiliation, que 1/4 de la tonalité des mensualités restant à courir.
j'ai souscrits un abonnement Orange en 2006; je me suis réengagé en octobre 2010 pour une durée de 24 mois (par avenant au contrat initial) dans le cadre du programme "changer de mobile".
Pensez-vous que je puisse profité de la loi Chatel en résiliant ce contrat?
Merci
La loi Chalet permet de résilier un contrat souscrit après le 1 juin 2008 (contrat de 24 mois seulement) avant son terme et de ne payant, au titre des indemnités de résiliation, que 1/4 de la tonalité des mensualités restant à courir.
j'ai souscrits un abonnement Orange en 2006; je me suis réengagé en octobre 2010 pour une durée de 24 mois (par avenant au contrat initial) dans le cadre du programme "changer de mobile".
Pensez-vous que je puisse profité de la loi Chatel en résiliant ce contrat?
Merci
