Free condamné...
blux
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fabrice93300 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fabrice93300 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Free a été condamné par le tribunal de Dijon à rembourser des frais de télécommunications (pour accès à la hot-line) et à verser des domages et intérêts pour manque de service.
La société avait tenté de se disculper en argumentant que les problèmes de connexion étaient dûs à France Télécom.
Le plaignant n'est autre que l'association UFC de Côte d'Or qui, ayant souscrit un contrat avec dégroupage, s'est vu ponctionner son compte bancaire alors que le service est resté indisponible pendant neuf mois...
Le tribunal a estimé que le consommateur n'avait pas à dépendre des accords de sous-traitance ou de coopération conclus entre les fournisseurs d'accès, et que ceux-ci avaient une obligation de résultats, et non de moyens.
Les circonstances imprévisibles, derrière lesquelles se réfugiait Free, n'étaient pas si imprévisibles que cela, puisque découlant des relations entre Free et France Télécom... (seule la chute de météorite pouvant être qualifiée d'imprévisible)
Une avancée qui devrait faire jurisprudence, et inciter les FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) à respecter un peu plus leurs engagements et leurs clients et par là-même se responsabiliser... Source: http://www.pcinpact.com/actu/news/32006-free-ufc-condamne.htm
La société avait tenté de se disculper en argumentant que les problèmes de connexion étaient dûs à France Télécom.
Le plaignant n'est autre que l'association UFC de Côte d'Or qui, ayant souscrit un contrat avec dégroupage, s'est vu ponctionner son compte bancaire alors que le service est resté indisponible pendant neuf mois...
Le tribunal a estimé que le consommateur n'avait pas à dépendre des accords de sous-traitance ou de coopération conclus entre les fournisseurs d'accès, et que ceux-ci avaient une obligation de résultats, et non de moyens.
Les circonstances imprévisibles, derrière lesquelles se réfugiait Free, n'étaient pas si imprévisibles que cela, puisque découlant des relations entre Free et France Télécom... (seule la chute de météorite pouvant être qualifiée d'imprévisible)
Une avancée qui devrait faire jurisprudence, et inciter les FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) à respecter un peu plus leurs engagements et leurs clients et par là-même se responsabiliser... Source: http://www.pcinpact.com/actu/news/32006-free-ufc-condamne.htm
A voir également:
- Free condamné...
- Word 2013 free download - Télécharger - Traitement de texte
- Zimbra free - Guide
- Free office - Télécharger - Suite bureautique
- Sketchup free - Télécharger - 3D
- Bitdefender free - Télécharger - Antivirus & Antimalwares
11 réponses
Enfin une bonne nouvelle pour les milliers de cliebts ponctionnés.
Encore faut-il engager des procédures pénales souvent lourdes et plus coûteuses que le préjudice subi.
--
Encore faut-il engager des procédures pénales souvent lourdes et plus coûteuses que le préjudice subi.
--
bonjour
Finalement, pour une fois c'est le consommateur qui est doublement gagnant :
- par la baisse des tarifs à laquelle Free a contribué.
- par l'amélioration des garanties de contrat réclamées et obtenues par l'UFC
Un progrès qui risque bien d'être remis en cause, en raison des fusions de réseaux,
avec la diminution de la concurrence en raison des concentrations.
En recherchant des offres, pour deux amis, récemment,
je m'aperçois qu'il n'y a pas beaucoup de possibilités, sur certains secteurs !
Finalement, pour une fois c'est le consommateur qui est doublement gagnant :
- par la baisse des tarifs à laquelle Free a contribué.
- par l'amélioration des garanties de contrat réclamées et obtenues par l'UFC
Un progrès qui risque bien d'être remis en cause, en raison des fusions de réseaux,
avec la diminution de la concurrence en raison des concentrations.
En recherchant des offres, pour deux amis, récemment,
je m'aperçois qu'il n'y a pas beaucoup de possibilités, sur certains secteurs !
ah ! oui, plutôt une bonne nouvelle !
en plus, avec tous les litiges qui y a dans notre region chez eux ... c'est même passer aux infos locales !
ça devrait aider pas mal de monde ...
en plus, avec tous les litiges qui y a dans notre region chez eux ... c'est même passer aux infos locales !
ça devrait aider pas mal de monde ...
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Ne serait il pas possible de faire corriger les articles avant leur publication ? "Dommages" prend bien deux m, non pas un seul.
C'est dommage.
C'est dommage.
Ne serait il pas possible de faire corriger les articles avant leur publication
Seul l'intervenant a la possibilité d'éditer son message et d'en modifier le contenu ... pendant 10 mn et si personne n'a répondu avant !
Il y a toujours la possibilité de visualiser avant ajout pour corriger d'éventuelles fautes, mais comme cette fonctionnalité est relativement récente tout le monde et en particulier les anciens n'y pensent pas à chaque fois !
Seul l'intervenant a la possibilité d'éditer son message et d'en modifier le contenu ... pendant 10 mn et si personne n'a répondu avant !
Il y a toujours la possibilité de visualiser avant ajout pour corriger d'éventuelles fautes, mais comme cette fonctionnalité est relativement récente tout le monde et en particulier les anciens n'y pensent pas à chaque fois !
Encore faut-ils que ces victimes et les tribunaux soient informés de cette jurisprudence.
en principe , un bon avocat se doit de consulter la jurisprudence,
je dirais même que c'est leur livre de chevet et leur gagne- pain.
et ce n'est pas au tribunal d'aider une des deux parties, le juge ne tiens pas compte d'une jurisprudence si elle n'est pas évoquer lors d'un procès.
robe
en principe , un bon avocat se doit de consulter la jurisprudence,
je dirais même que c'est leur livre de chevet et leur gagne- pain.
et ce n'est pas au tribunal d'aider une des deux parties, le juge ne tiens pas compte d'une jurisprudence si elle n'est pas évoquer lors d'un procès.
robe
Enfin une bonne nouvelle pour les milliers de cliebts ponctionnés.
Encore faut-il engager des procédures pénales souvent lourdes et plus coûteuses que le préjudice subi.
je ne suis pas tout à fait sur à 100% mais il me semble que c'est au " civil" que se règle ce genre de litiges .
trés cordialement .
robe
Encore faut-il engager des procédures pénales souvent lourdes et plus coûteuses que le préjudice subi.
je ne suis pas tout à fait sur à 100% mais il me semble que c'est au " civil" que se règle ce genre de litiges .
trés cordialement .
robe
C'est possible, l'autre solution consiste à faire endosser les frais de procédures au fautif. On parle alors de dommages et intérêts.
Mais souvent, les victimes sont épuisées de leur combat face à ces "géants" qui appliquent la politique de l'autruche pour se disculper.
Je précise que lorsqu'il s'agit d'escroquerie, ce n'est plus vraiment du civil !
On a vu le cas pour un site de discount bordelais il y a quelques mois.
En parlant d'escroquerie, ce serait bien que nous nous intéressions au cas de WINANTIVIRUS...
Mais souvent, les victimes sont épuisées de leur combat face à ces "géants" qui appliquent la politique de l'autruche pour se disculper.
Je précise que lorsqu'il s'agit d'escroquerie, ce n'est plus vraiment du civil !
On a vu le cas pour un site de discount bordelais il y a quelques mois.
En parlant d'escroquerie, ce serait bien que nous nous intéressions au cas de WINANTIVIRUS...
Je suis d'accord que pour les consomateurs ce soit une bonne chose, mais pas du tout sur l'accusé, je ne voit pas pourquoi france télécom n'a pas été fautif dans l'histoire c'est bien eux pourtant qui s'occupe des lignes, et dans ce cas je pense pas qu'on puisse parler de sous traitance puisque qu'il y a un monopole. Pour parler de sous-traitance dans le sens qu'on lui donne courament il faudrait qu'on puisse avoir le choix, la pas du tout.
Pour moi C'est France télécom qui est en tort !!
Pour moi C'est France télécom qui est en tort !!
Que Free soit condamne pour la hotline, je pense aue c'est bete car lorsque vous avez un probleme et que vous appelez le service techniaue de Free ils ne mettent pas longtemps a vous repondre et a regler le probleme. Parfois il vaut mieux que ce soit payant que d'attendre de longues minutes avant qu'il puisse vous aider. Et encore, peut etre que les autres hotline sont gratuites mais il faut voir l'efficacite de celle ci. Je suis actuellemt en Finlande, la hotline est gratuite mais vous attendez 50 minutes en moyenne pour au'ils vous repondent. Normal, ils ne peuvent pas payer 100 hotliners et etre gratuit. Peut etre baisser le prix de la communication de la hotline mais gratuit, c'est une perte d'efficacite du service.
Sinon pour autres choses, litiges etc. c'est normal que le consommateur ait raison.
Sinon pour autres choses, litiges etc. c'est normal que le consommateur ait raison.
Ils n'ont pas été comdamnés sur la hot-line, mais sur une absence de prestations...
Lees frais occasionnés pour résoudre ce problème via la hot-line doitvent être remboursés : c'est une erreur du fournisseur, pas du client, pourquoi ce dernier devrait-il payer ?
Lees frais occasionnés pour résoudre ce problème via la hot-line doitvent être remboursés : c'est une erreur du fournisseur, pas du client, pourquoi ce dernier devrait-il payer ?
coucou juste pour dire que pour ceux qui veulent se plaindre mais qui n'ont pas envie de se lancer dasn de longue procédure, il existe dans chaque palais de justice un "médiateur" (je suis pas sur du terme exacte) qui est donc un juge professionnel qui a pour but de régler les conflits mineurs dont les pbs liés à l'abonnement internet. Etant donc avant tout juriste, il a l'autorité suffisante pour convaincre de manière efficace.
En général, il passe un coup de fil pour régler à l'amiable tout problème.
Et ca marche plutot bien d'apres le reportage que j'avais vu (j'invente rien donc): l'exemple présenté concernait une jeune fille qui ayant eu de pbs de connections avait refusé de payer: au bout du compte elle a obtenu réparation (remboursement des frais occasionnés) avec à la clé une petite somme supplémentaire de 50 euros je crois. Meme si c'est pas une somme extraodinaire, son problème qui reste une pb mineur malgré toute la colère que ca peut generer a été régler en un coup de téléphione du "médiateur".
C'est donc une solution tres pratique d'autant que l'aide du médiateur est gratuite: on a donc rien à payer!!! <-c'est pas beau ça?!! ^^
Evidemment, il faut venir avec toutes les pièces pour mener à bien les discussions (penser aux frais telephoniques notemment qui pourront etre remboursés à titre de dedomagement).
Voili, voilou!
ps: PARIS EST MAGIC!!!
En général, il passe un coup de fil pour régler à l'amiable tout problème.
Et ca marche plutot bien d'apres le reportage que j'avais vu (j'invente rien donc): l'exemple présenté concernait une jeune fille qui ayant eu de pbs de connections avait refusé de payer: au bout du compte elle a obtenu réparation (remboursement des frais occasionnés) avec à la clé une petite somme supplémentaire de 50 euros je crois. Meme si c'est pas une somme extraodinaire, son problème qui reste une pb mineur malgré toute la colère que ca peut generer a été régler en un coup de téléphione du "médiateur".
C'est donc une solution tres pratique d'autant que l'aide du médiateur est gratuite: on a donc rien à payer!!! <-c'est pas beau ça?!! ^^
Evidemment, il faut venir avec toutes les pièces pour mener à bien les discussions (penser aux frais telephoniques notemment qui pourront etre remboursés à titre de dedomagement).
Voili, voilou!
ps: PARIS EST MAGIC!!!
Bonjour,
en fait tu veux dire par la que si je vais au palais de justice et que je trouve ce médiateur il pourra m'arranger mon problème avec Free? Trop bien ça !
Et si oui, je le trouve ou le médiateur ?
Pour ma part j'étais découragé à l'idée d'entamer une procédure contre Free, sachant que c'est risqué et que ca demande beaucoup de temps et d'énergies -_- . Mais si tu me dit qu'il existe un système gratuit de médiateur qui t'arrange tout ça, je pense que d'ici lundi je vais essayer d'appeler le palais de justice pour trouver ce juriste.
En tout cas merci pour l'info ;)
en fait tu veux dire par la que si je vais au palais de justice et que je trouve ce médiateur il pourra m'arranger mon problème avec Free? Trop bien ça !
Et si oui, je le trouve ou le médiateur ?
Pour ma part j'étais découragé à l'idée d'entamer une procédure contre Free, sachant que c'est risqué et que ca demande beaucoup de temps et d'énergies -_- . Mais si tu me dit qu'il existe un système gratuit de médiateur qui t'arrange tout ça, je pense que d'ici lundi je vais essayer d'appeler le palais de justice pour trouver ce juriste.
En tout cas merci pour l'info ;)
Et être sûr de gagner :(
Il n'empêche que la première des carctéristiques de la jurispudence en France est la constance et donc que les plaintes ont toutes les chances d'aboutir...
...en attendant que l'on oblige les FAI a modifier leurs contrats (on a déjà ôté pas mal de clauses abusives)...
Mais c'est loin de résoudre tous les problèmes...
De toutes façons les FAI jouent sur la complexité de la justice et la peur usuel du français devant le magistrat pour abuser du consomnateur...