Obtention d'une carte grise

Fermé
boboy83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 - 5 janv. 2012 à 21:52
crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 5 janv. 2012 à 21:54
Bonjour, Ma mère a achetée une voiture sans permis d'un particulier par le biais d'un garage celui-ci lui a promis verbalement que le garage s'occupait de lui obtenir la carte grise à son nom.L'achat a eu lieu en aout 2011 et toujours pas de carte grise. Juste une photocopie de l'ancienne carte grise au nom de l'ancienne propriétaire avec la date de cession du véhicule au garage en date du 08 10 2010. Ma mère a en sa pocession le certicat de vente et celui de non gage et la déclaration de cession du véhicule. Avec ces documents peut-elle obtenir la carte grise puisque le garage a fermé .Cordialement



A voir également:

1 réponse

crapoulou Messages postés 28161 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 7 998
5 janv. 2012 à 21:54
Bonsoir,

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
Nous vous invitons à reformuler votre demande sur :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Bonne continuation.
0