Free - contentieux sur résiliation

Echanson -  
 Max -
Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil : association de consommateur et / ou avocat.

Pour Free et (son troll) CFR, je dois 49 €. J'estime que Free me dois 60 €.
Pour une raison qui m'est inconnu Free et ledit troll ne m'ont pas justifié leur prétention.
CFR vient de balancer une requête d'injonction de payer au Psdt du TGI.
Je suis prêt à payer un avocat et des frais de procédure mais pas Free car je préfère payer de mes deniers et de ma personne que de m'écraser s'il s'agit de mettre un frein à des pratiques douteuses ou abusives.

Les faits :
- Résiliation en février 2011 avec retour de la Freebox (service client inefficace à un niveau bloquant).
- Prise d'effet le même mois selon CGV,
- J'ai laissé prélever mars et avril et interrompu le prélèvement automatique pour mai,
- Prise en compte par Free en août,
- Aucun accès avant et après résiliation à ma facturation (ce qui a d'ailleurs été l'une des causes de cette résiliation), je l'ai demandé par écrit mais ne l'ai jamais reçu.
- J'ai de bonnes raisons de croire que je ne dois aucun frais de résiliation. Je suis un client ancien et ma Freebox n'était pas récente (de toute façon le compte d'"amortissement" de celle - ci ne m'a pas été présenté).

Merci à vous.
A voir également:

3 réponses

jns55
 
Bonjour
As-tu envoyé ta lettre de résiliation en recommandé avec AR ?
As-tu retourné le matériel en recommandé avec AR ?
Free semble avoir pour habitude de réclamer des frais de non restitution de matériel plaqué or même quand celui-ci a été effectivement restitué (voir le nombre de sujets les concernant rien que sur CCM).
Ce qui me surprend, c'est que Free soit prêt à aller jusqu'au tribunal pour 49 €, alors qu'ils risquent fort de perdre la procédure, tu es sûr que ce n'est pas du bluff ? Les sociétés de recouvrement sont des spécialistes en la matière.
Free a l'obligation légale de te fournir une facture. En cas de non présentation de la facture, tu as parfaitement raison de ne pas payer. De même, free n'a pas le droit d'exiger que tu paies par prélèvement automatique et a déjà été lourdement condamné pour des pratiques illégales.
http://www.numerama.com/magazine/18365-free-condamne-pour-des-pratiques-illicites-et-abusives.html
7
Echanson
 
Bonjour,
Merci pour tes infos que je vais aller voir.
J'ai bien effectué la résil. et le retour du matériel en LR AR. J'avais d'ailleurs listé et photographié dans ma lettre tout ce que j'avais retourné. Et en août (6 mois plus tard) Free a accusé réception du matos. Avant, il aurait pu arguer que j'avais bien adressé quelque chose mais pas les bonnes.
Il y a effectivement une part d'intimidation dans l'attitude de la compagnie de recouvrement. Cela marche très souvent. Il y a quelques années Bouygues demandait un préavis de 3mois pour résilier un abonnement au téléphone cellulaire, clause jugée abusive et donc non écrite devant un Tribunal mais après résil. à effet immédiat de ma part leur Troll s'est obstiné par lettre simple durant des mois. A l'époque, je m'étais fixé pour règle de ne pas bouger avant l'envoi d'un recommandé (une démarche qui implique d'engager un peu de frais susceptibles de rester à leur charge par rapport à des envois automatiques). Un jour, il ont paru se décourager et puis 2ans plus tard ont adressé un nouveau courrier. Mon excellente femme a craqué et payé derrière mon dos.
Cela dit, le dernier courrier dit en substance. Je demande par une procédure simplifiée un titre exécutoire contre vous. Un titre exécutoire est ce qui permet d'aller voir un huissier pour une saisie qui en l'état peut n'être que conservatoire (donc pas touche) mais susceptible de bloquer mon compte en banque jusqu'à une décision de justice et la banque n'est pas obligée de me faire la faveur de se donner la peine de cantonner le montant bloqué au montant de la saisie.
C'est la raison pour laquelle il me semble devoir prendre les choses au sérieux. Eventuellement répliquer judiciairement même si c'est pour que nous perdions de part et d'autre. Le temps est de mon côté. Le leur, leur coûte ou à Free 100 € de l'heure dès lors que ce n'est plus du presse-bouton. De quoi augmenter leur niveau de prudence quand un bougre de bonne foi cherche à se dégager sans payer rançon.
Merci encore.
0
Echanson
 
Lu la décision du TGI de Paris que tu m'indiquais. Elle va tout à fait dans mon sens et donne une tendance au moins chez les juges du fond (avec un peu de chance les miens !) or pour mes misérables 49 - 60 € il s'agira du TI qui lui juge en dernier ressort (pas d'appel, la cassation en direct). Si Free veut jouer et que les juges du fond ont été solide en droit ma pomme fournirait l'opportunité de le ramener au bon sens un peu plus vite que prévu. (Contortions à prévoir pour leur directeur juridique pour expliquer à Président mégalo qu'on ne plus faire comme ça mais que l'on cherche activement un autre expédient juridique pour fixer ses Lusers).
0
Echanson
 
Lu sur ce forum. Ils ont déjà fait marche arrière. Les 49€ c'est le tarif unique pratiqué à compter d'avril suite au jugement du TGI de Paris. Seul pb pour eux, je m'est résilié en Février et si le jgt du TGI est de mars. Il rétroagit dans mon cas.

Aux Freedolatres éventuels. J'adore Free. L'esprit entreprenarial de cette boîte et sa façon de solliciter l'utilisateur qui bénéficie de ses avancées rapides pour gratter des ronds et mettre un paquet sur le développement. Mais je déteste, entre autre, leur façon de ne pas prendre leurs responsabilités quand leurs processus ont m....é et que le client se barre pour se sortir d'une situation impossible comme cela a été mon cas.
0
jns55
 
Si tu as tout fait dans les règles et qu'il veulent que tu paies sans fournir de facture, alors que d'après ce que tu dis ils ont continué de prélever sur ton compte 2 mois après ta lettre de résiliation, ce qui couvre largement les frais de résiliation, ça risque de leur faire très mal le jour ou l'affaire sera jugée. Tu vas être en mesure de réclamer des dommages et intérêts substanciels voire de les poursuivre pour tentative d'escroquerie et procédure abusive.
Personnellement je pense que c'est du bluff, ils risquent vraiment gros dans cette affaire, ils vont au casse pipe là, ils jouent avec les nerfs des ex clients comptant qu'ils vont prendre peur et payer, c'est une tentative de racket en quelque sorte et je parie que ça marche dans la majorité des cas.
0
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 975
 
Attend, on te menace de t' envoyer au TGI pour 49€? J' ai bien compris? Si oui, tu peux exploser de rire, qui enverrai quelqu' un au TGI pour une somme si petite? Avec tous les frais engendrés, ca serait du n' importe quoi! Encore une tentative d' intimidation a la "intrium justicia"?
1
Echanson
 
Bjr graffx. On ne m'envoie pas au TGI. On demande au président du TGI une ordonnance qui vaut autorisation de bloquer mon compte en attendant que le TI se prononce. Il n'est pas nécessaire d'avoir un avocat devant le TI mais même si je suis de bonne foi, preuves à l'appui, le magistrat n'aura pas le droit de me souffler des moyens de défense sur une subtilité que je n'aurai pas prévu et encore ceux pour riposter par une petite claque si le droit ne lui donne pas la possibilité de la filer spontanément (ce dont je suis certain qu'il ne se priverait pas). D'où ma question : assoc. et / ou avocat bien au fait et partant pour faire échec au chipotage "du moment".
0
jns55 > Echanson
 
Tu crois que le président du TGI, il va rendre son ordonnance comme ça sur simple demande d'une officine de recouvrement et sans avoir entendu ta version des faits ?
0
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   14 502
 
Bonjour..
Rectificatif: ne faut il pas lire 'on me fait croire que....'??? Ca sent le bluff des clowns-Trolls..
Tant que tu n'as pas reçu un document du Tribunal ce n'est que gesticulations...
Bonne chance pour la suite!
A+
0
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 975 > Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Je crois qu' on est tous d'accord la dessus!
0
Echanson > graffx Messages postés 6506 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci à tous, effectivement il n'y a aucune raison de céder.
Cependant quelques connaissances juridiques surnagent dans le fond reptilien de mon cerveau. Une décision avant-dire droit se fonde d'abord sur la vraisemblance (une facture même non fondée par ex.) et se passe souvent de contradictoire. Et celle-ci qui pourrait être rendue permettrait de bloquer pour un certain temps mon compte en banque. Je pense que le mieux est d'être actif, trouver un conseil et attendre qu'ils passent bien la mesure pour tacler en retour. S'ils ont lu mes courriers en AR, je leur ai déjà fait mémoire de la situation et largement prévenus. Je ne vais sans doute rien gagner mais avec le temps perdu il leur faudra apprendre à bosser mieux ou que la CRC vire Free de sa clientèle car par trop indéfendable (temps perdu pour peanuts).
0
Max
 
Bonjour,

Je serais curieux de savoir comment tout ceci s'est terminé. Je suis moi-même dans une situation similaire - incurie de Free, refus de ma part de payer les 49€, intervention d'un huissier de justice me menaçant de poursuites judiciaires.
J'espère que ce message vous atteindra quelque part, 10 ans après la bataille!

Max
1