Free - contentieux sur résiliation

Echanson - Modifié par Echanson le 31/12/2011 à 11:39
 Max - 26 juin 2021 à 21:34
Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil : association de consommateur et / ou avocat.

Pour Free et (son troll) CFR, je dois 49 €. J'estime que Free me dois 60 €.
Pour une raison qui m'est inconnu Free et ledit troll ne m'ont pas justifié leur prétention.
CFR vient de balancer une requête d'injonction de payer au Psdt du TGI.
Je suis prêt à payer un avocat et des frais de procédure mais pas Free car je préfère payer de mes deniers et de ma personne que de m'écraser s'il s'agit de mettre un frein à des pratiques douteuses ou abusives.

Les faits :
- Résiliation en février 2011 avec retour de la Freebox (service client inefficace à un niveau bloquant).
- Prise d'effet le même mois selon CGV,
- J'ai laissé prélever mars et avril et interrompu le prélèvement automatique pour mai,
- Prise en compte par Free en août,
- Aucun accès avant et après résiliation à ma facturation (ce qui a d'ailleurs été l'une des causes de cette résiliation), je l'ai demandé par écrit mais ne l'ai jamais reçu.
- J'ai de bonnes raisons de croire que je ne dois aucun frais de résiliation. Je suis un client ancien et ma Freebox n'était pas récente (de toute façon le compte d'"amortissement" de celle - ci ne m'a pas été présenté).

Merci à vous.
A voir également:

3 réponses

Bonjour
As-tu envoyé ta lettre de résiliation en recommandé avec AR ?
As-tu retourné le matériel en recommandé avec AR ?
Free semble avoir pour habitude de réclamer des frais de non restitution de matériel plaqué or même quand celui-ci a été effectivement restitué (voir le nombre de sujets les concernant rien que sur CCM).
Ce qui me surprend, c'est que Free soit prêt à aller jusqu'au tribunal pour 49 €, alors qu'ils risquent fort de perdre la procédure, tu es sûr que ce n'est pas du bluff ? Les sociétés de recouvrement sont des spécialistes en la matière.
Free a l'obligation légale de te fournir une facture. En cas de non présentation de la facture, tu as parfaitement raison de ne pas payer. De même, free n'a pas le droit d'exiger que tu paies par prélèvement automatique et a déjà été lourdement condamné pour des pratiques illégales.
http://www.numerama.com/magazine/18365-free-condamne-pour-des-pratiques-illicites-et-abusives.html
7
Bonjour,
Merci pour tes infos que je vais aller voir.
J'ai bien effectué la résil. et le retour du matériel en LR AR. J'avais d'ailleurs listé et photographié dans ma lettre tout ce que j'avais retourné. Et en août (6 mois plus tard) Free a accusé réception du matos. Avant, il aurait pu arguer que j'avais bien adressé quelque chose mais pas les bonnes.
Il y a effectivement une part d'intimidation dans l'attitude de la compagnie de recouvrement. Cela marche très souvent. Il y a quelques années Bouygues demandait un préavis de 3mois pour résilier un abonnement au téléphone cellulaire, clause jugée abusive et donc non écrite devant un Tribunal mais après résil. à effet immédiat de ma part leur Troll s'est obstiné par lettre simple durant des mois. A l'époque, je m'étais fixé pour règle de ne pas bouger avant l'envoi d'un recommandé (une démarche qui implique d'engager un peu de frais susceptibles de rester à leur charge par rapport à des envois automatiques). Un jour, il ont paru se décourager et puis 2ans plus tard ont adressé un nouveau courrier. Mon excellente femme a craqué et payé derrière mon dos.
Cela dit, le dernier courrier dit en substance. Je demande par une procédure simplifiée un titre exécutoire contre vous. Un titre exécutoire est ce qui permet d'aller voir un huissier pour une saisie qui en l'état peut n'être que conservatoire (donc pas touche) mais susceptible de bloquer mon compte en banque jusqu'à une décision de justice et la banque n'est pas obligée de me faire la faveur de se donner la peine de cantonner le montant bloqué au montant de la saisie.
C'est la raison pour laquelle il me semble devoir prendre les choses au sérieux. Eventuellement répliquer judiciairement même si c'est pour que nous perdions de part et d'autre. Le temps est de mon côté. Le leur, leur coûte ou à Free 100 € de l'heure dès lors que ce n'est plus du presse-bouton. De quoi augmenter leur niveau de prudence quand un bougre de bonne foi cherche à se dégager sans payer rançon.
Merci encore.
0
Lu la décision du TGI de Paris que tu m'indiquais. Elle va tout à fait dans mon sens et donne une tendance au moins chez les juges du fond (avec un peu de chance les miens !) or pour mes misérables 49 - 60 € il s'agira du TI qui lui juge en dernier ressort (pas d'appel, la cassation en direct). Si Free veut jouer et que les juges du fond ont été solide en droit ma pomme fournirait l'opportunité de le ramener au bon sens un peu plus vite que prévu. (Contortions à prévoir pour leur directeur juridique pour expliquer à Président mégalo qu'on ne plus faire comme ça mais que l'on cherche activement un autre expédient juridique pour fixer ses Lusers).
0
Lu sur ce forum. Ils ont déjà fait marche arrière. Les 49€ c'est le tarif unique pratiqué à compter d'avril suite au jugement du TGI de Paris. Seul pb pour eux, je m'est résilié en Février et si le jgt du TGI est de mars. Il rétroagit dans mon cas.

Aux Freedolatres éventuels. J'adore Free. L'esprit entreprenarial de cette boîte et sa façon de solliciter l'utilisateur qui bénéficie de ses avancées rapides pour gratter des ronds et mettre un paquet sur le développement. Mais je déteste, entre autre, leur façon de ne pas prendre leurs responsabilités quand leurs processus ont m....é et que le client se barre pour se sortir d'une situation impossible comme cela a été mon cas.
0
Si tu as tout fait dans les règles et qu'il veulent que tu paies sans fournir de facture, alors que d'après ce que tu dis ils ont continué de prélever sur ton compte 2 mois après ta lettre de résiliation, ce qui couvre largement les frais de résiliation, ça risque de leur faire très mal le jour ou l'affaire sera jugée. Tu vas être en mesure de réclamer des dommages et intérêts substanciels voire de les poursuivre pour tentative d'escroquerie et procédure abusive.
Personnellement je pense que c'est du bluff, ils risquent vraiment gros dans cette affaire, ils vont au casse pipe là, ils jouent avec les nerfs des ex clients comptant qu'ils vont prendre peur et payer, c'est une tentative de racket en quelque sorte et je parie que ça marche dans la majorité des cas.
0