Avons-nous le droit ?
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thebabylambs
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous sommes deux jeunes de 16 ans ayant formé notre groupe de musique ( The Baby Lambs, et nous voudrions savoir si nous avons le droit de faire des concerts.
En effet, nous sommes inscrits à aucun organisme, et nous souhaiterons savoir si nous avons le droit de proposer des prestations payantes, signer des contrats, ... sans statut juridique ? Avons-nous le droit de toucher de l'argent même si nous avons pas de numéro d'inscription à aucun organisme ?
Dans l'attente de vos réponses,
Musicalement.
THE BABY LAMBS : le groupe pop / rock, blues et reggae !
Nous sommes deux jeunes de 16 ans ayant formé notre groupe de musique ( The Baby Lambs, et nous voudrions savoir si nous avons le droit de faire des concerts.
En effet, nous sommes inscrits à aucun organisme, et nous souhaiterons savoir si nous avons le droit de proposer des prestations payantes, signer des contrats, ... sans statut juridique ? Avons-nous le droit de toucher de l'argent même si nous avons pas de numéro d'inscription à aucun organisme ?
Dans l'attente de vos réponses,
Musicalement.
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1 réponse
Bonsoir,
Je pense que votre question a plus de chance d'avoir une réponse sur ce forum http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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