Les brevets logiciels à nouveau au menu.
sebsauvage
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12 mois après le rejet du principe des brevets logiciels au parlement européen (après une lutte acharnée des deux parties), voici que la proposition revient au menu du jour.
La nouvelle proposition doit être votée le 11 octobre.
En plus d'harmoniser les législations des différents pays, elle mettrait en place un système judiciaire global (et non plus pays par pays).
Les opposants pointent du doigt le pouvoir accru qu'elle donnerait à l'EPO (European Patent Office), déjà largement critiqué pour ses actes passés (sans compter que cet organisme collecte déjà de l'argent depuis plusieurs années pour le dépôt de brevets logiciels alors même que celui-ci n'est pas légal en Europe !)
Il va falloir être vigilant.
Source: https://www.theregister.com/2006/09/22/europe_patent/
La nouvelle proposition doit être votée le 11 octobre.
En plus d'harmoniser les législations des différents pays, elle mettrait en place un système judiciaire global (et non plus pays par pays).
Les opposants pointent du doigt le pouvoir accru qu'elle donnerait à l'EPO (European Patent Office), déjà largement critiqué pour ses actes passés (sans compter que cet organisme collecte déjà de l'argent depuis plusieurs années pour le dépôt de brevets logiciels alors même que celui-ci n'est pas légal en Europe !)
Il va falloir être vigilant.
Source: https://www.theregister.com/2006/09/22/europe_patent/
A voir également:
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4 réponses
Peuvent pas pondre des lois raisonnable, justes et équitables ? Est-ce trop demander ?!!!!!
une loi 3 en 1 ??? c'est impensable !
une loi 3 en 1 ??? c'est impensable !
"des lois raisonnable, justes et équitables ?" : faudrait déjà que ceux qui les "pensent" soient raisonnable, justes et équitables.
Voici la news sur LinuxFR:
https://linuxfr.org/news/le-retour-des-brevets-logiciels-en-europe-via-l-epla
https://linuxfr.org/news/le-retour-des-brevets-logiciels-en-europe-via-l-epla
