Les brevets logiciels à nouveau au menu.
sebsauvage
Messages postés
32893
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
-
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
12 mois après le rejet du principe des brevets logiciels au parlement européen (après une lutte acharnée des deux parties), voici que la proposition revient au menu du jour.
La nouvelle proposition doit être votée le 11 octobre.
En plus d'harmoniser les législations des différents pays, elle mettrait en place un système judiciaire global (et non plus pays par pays).
Les opposants pointent du doigt le pouvoir accru qu'elle donnerait à l'EPO (European Patent Office), déjà largement critiqué pour ses actes passés (sans compter que cet organisme collecte déjà de l'argent depuis plusieurs années pour le dépôt de brevets logiciels alors même que celui-ci n'est pas légal en Europe !)
Il va falloir être vigilant.
Source: https://www.theregister.com/2006/09/22/europe_patent/
La nouvelle proposition doit être votée le 11 octobre.
En plus d'harmoniser les législations des différents pays, elle mettrait en place un système judiciaire global (et non plus pays par pays).
Les opposants pointent du doigt le pouvoir accru qu'elle donnerait à l'EPO (European Patent Office), déjà largement critiqué pour ses actes passés (sans compter que cet organisme collecte déjà de l'argent depuis plusieurs années pour le dépôt de brevets logiciels alors même que celui-ci n'est pas légal en Europe !)
Il va falloir être vigilant.
Source: https://www.theregister.com/2006/09/22/europe_patent/
A voir également:
- Les brevets logiciels à nouveau au menu.
- Menu déroulant excel - Guide
- Logiciels sauvegarde - Guide
- Nouveau site coco chat - Accueil - Réseaux sociaux
- Comment créer un nouveau groupe sur whatsapp - Guide
- Créer un nouveau compte gmail - Guide
4 réponses
Peuvent pas pondre des lois raisonnable, justes et équitables ? Est-ce trop demander ?!!!!!
une loi 3 en 1 ??? c'est impensable !
une loi 3 en 1 ??? c'est impensable !
"des lois raisonnable, justes et équitables ?" : faudrait déjà que ceux qui les "pensent" soient raisonnable, justes et équitables.
Voici la news sur LinuxFR:
https://linuxfr.org/news/le-retour-des-brevets-logiciels-en-europe-via-l-epla
https://linuxfr.org/news/le-retour-des-brevets-logiciels-en-europe-via-l-epla
