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Les brevets logiciels à nouveau au menu.

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 - 25 sept. 2006 à 12:54
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 - 3 oct. 2006 à 13:22
12 mois après le rejet du principe des brevets logiciels au parlement européen (après une lutte acharnée des deux parties), voici que la proposition revient au menu du jour.

La nouvelle proposition doit être votée le 11 octobre.
En plus d'harmoniser les législations des différents pays, elle mettrait en place un système judiciaire global (et non plus pays par pays).

Les opposants pointent du doigt le pouvoir accru qu'elle donnerait à l'EPO (European Patent Office), déjà largement critiqué pour ses actes passés (sans compter que cet organisme collecte déjà de l'argent depuis plusieurs années pour le dépôt de brevets logiciels alors même que celui-ci n'est pas légal en Europe !)

Il va falloir être vigilant.

Source: https://www.theregister.com/2006/09/22/europe_patent/
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4 réponses

Réponse 1 / 4
teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 3 585
25 sept. 2006 à 19:40
Peuvent pas pondre des lois raisonnable, justes et équitables ? Est-ce trop demander ?!!!!!
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Réponse 2 / 4
green day Messages postés 26371 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 27 décembre 2019 2 162
25 sept. 2006 à 21:49
Peuvent pas pondre des lois raisonnable, justes et équitables ? Est-ce trop demander ?!!!!!


une loi 3 en 1 ??? c'est impensable !
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 4 685
25 sept. 2006 à 21:53
"des lois raisonnable, justes et équitables ?" : faudrait déjà que ceux qui les "pensent" soient raisonnable, justes et équitables.
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Profil bloqué
26 sept. 2006 à 09:43
Demande à Winnie L'Ourson d'y réfléchir
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655 > Profil bloqué
26 sept. 2006 à 10:02
Winny the pooh, ce supôt du grand méchant capitaliste Disney ?

C'est horrible !
0
dje-dje Messages postés 10415 Date d'inscription mardi 6 janvier 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2011 757 > Profil bloqué
26 sept. 2006 à 10:08
C'est un pou ou un ours?
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Serge Messages postés 24567 Date d'inscription mardi 30 novembre 1999 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2016 208 > dje-dje Messages postés 10415 Date d'inscription mardi 6 janvier 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2011
26 sept. 2006 à 12:06
c'est pas plutôt un pou...lé ?!
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blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 3 287 > dje-dje Messages postés 10415 Date d'inscription mardi 6 janvier 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2011
26 sept. 2006 à 12:50
Pour peu qu'il soit peu ou prou un ours ou un pou laid, Pooh pourra toujours nous pourvoir en loi...
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Réponse 4 / 4
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
3 oct. 2006 à 13:22
Voici la news sur LinuxFR:
https://linuxfr.org/news/le-retour-des-brevets-logiciels-en-europe-via-l-epla
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