Questions - site internet réserve aux adultes

Résolu
hatome Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 18 déc. 2011 à 10:41
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 18 déc. 2011 à 17:30
Bonjour,

Des amis et moi même avons décidés de faire un site internet de rencontre pour adultes (gratuit au début, payant par la suite) et nous nous pausons pas mal de questions:

- A t'on le droit de créer un site réservé aux adultes en temps que particulier ? et faire payer un droit d'accès ?

- Es-t'on responsable du contenu (photos, vidéos) ? (sachant que sa sera l'internaute qui postera sa vidéo)

- Le message d'avertissement interdit aux mineurs à l'entrée du site, suffit-il à nous déresponsabiliser juridiquement ?

- A t'on le droit de récupérer l'adresse IP d'un internaute? (s'il y a un problème par la suite)

- Est-t'on responsable de ce qui se passe lors de leur rencontre ?

- Peut-on banir un utilisateur qui a payé un abonnement ?


Cordialement


PS: je suis intégrateur web, mon associé développeur php, faire un site n'est pas un problème mais niveau juridique on n'en sait rien, nous voulons pas risquer de soucis avec ce site. Nous voulons tout faire dans la légalité

3 réponses

1-oui
2-oui (l'éditeur est responsable)
3-oui (toutefois il faut des modérateurs pour veiller au grain)
4-Oui (tous les forums enregistrent les IP)
5-Non (toutefois un message de prudence ne fait pas de mal)
6-Oui si ce dernier ne respecte pas le contrat entre lui et le site (exemple: diffusion d'images de mineurs plus ou moins douteuses...)
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