Peut on encore graver ?
crtvby
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king - 21 nov. 2006 à 17:16
king - 21 nov. 2006 à 17:16
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romeo57
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16 nov. 2006 à 02:40
16 nov. 2006 à 02:40
en se qui consernne la gravure tu a le droit de te faire une copie si tu dispose de l original c tout apres les mettre sur ton disc dur tu peut sauf si tu fait un partage de fichier(emule..etc)la c interdit et puni par la loi
Tu peux faire 100 copies si tu veux, pour peu que tu gardes les 100 copies ;-)
Tu peux ne pas avoir l'original, un CD loué à la médiathèque est copiable légalement (même principe: le garder pour toi).
C'est la source qui compte, pas la copie ;-)
Tu peux ne pas avoir l'original, un CD loué à la médiathèque est copiable légalement (même principe: le garder pour toi).
C'est la source qui compte, pas la copie ;-)
buzz17
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17 nov. 2006 à 09:28
17 nov. 2006 à 09:28
en se qui consernne la gravure tu a le droit de te faire une copie si tu dispose de l original
Tu peux ne pas avoir l'original, un CD loué à la médiathèque est copiable légalement
alors oui mais non... avec la loi DADVSI
il est interdit de faire une copie même a titre privé.
car selon cette loi le fait de copier (et donc de contouner un systeme de protection) est interdit.
c'est justement le but des petitions en cours a ce sujet...
Tu peux ne pas avoir l'original, un CD loué à la médiathèque est copiable légalement
alors oui mais non... avec la loi DADVSI
il est interdit de faire une copie même a titre privé.
car selon cette loi le fait de copier (et donc de contouner un systeme de protection) est interdit.
c'est justement le but des petitions en cours a ce sujet...
BmV
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21 nov. 2006 à 11:47
21 nov. 2006 à 11:47
!!!!!!!
T'as raison, il n'est pas interdit de copier, il est interdit de contourner les dispositifs de protection numérique ....
Quand il y en a.
Et comme souvent il n'y en a pas ......
T'as raison, il n'est pas interdit de copier, il est interdit de contourner les dispositifs de protection numérique ....
Quand il y en a.
Et comme souvent il n'y en a pas ......
la loi DADVSI n'a pas cours, c'est 100% légal en Belgique, la médiathèque ayant payé les droits d'auteurs ;-)
[Dal]
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17 nov. 2006 à 17:38
17 nov. 2006 à 17:38
Salut King,
la loi DADVSI n'a pas cours
La loi DADVSI a été adoptée le 1er août 2006 par le Parlement Français. Depuis sa date de publication au Journal Officiel de la République Française du 3 août 2006, elle "a cours" en France.
L'application de certaines de ses dispositions est, certes, reportée à une date ultérieure, comme les exceptions dans le cadre de l'enseignement et la recherche, qui s'appliquent à compter du 01-01-2009.
c'est 100% légal en Belgique
Tu sembles être un expert en droit Belge (ce n'est pas mon cas). Je trouve curieux que le droit Belge (qui a dû transposer la même directive communautaire du 22-05-2001) permette le contournement des dispositifs de protection aux usagers de "médiathèques" ou bibliothèques. Peux-tu nous fournir des références légales ?
En droit français, si les exceptions sont permises par la DADVSI en faveur des bibliothèques, c'est pour permettre une consultation sur place de l'oeuvre (article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038835794/2020-02-05/
Mais elles ne permettent pas à l'utilisateur d'emporter le CD chez lui pour en faire sauter la protection technique et le copier à volonté.
Dal
la loi DADVSI n'a pas cours
La loi DADVSI a été adoptée le 1er août 2006 par le Parlement Français. Depuis sa date de publication au Journal Officiel de la République Française du 3 août 2006, elle "a cours" en France.
L'application de certaines de ses dispositions est, certes, reportée à une date ultérieure, comme les exceptions dans le cadre de l'enseignement et la recherche, qui s'appliquent à compter du 01-01-2009.
c'est 100% légal en Belgique
Tu sembles être un expert en droit Belge (ce n'est pas mon cas). Je trouve curieux que le droit Belge (qui a dû transposer la même directive communautaire du 22-05-2001) permette le contournement des dispositifs de protection aux usagers de "médiathèques" ou bibliothèques. Peux-tu nous fournir des références légales ?
En droit français, si les exceptions sont permises par la DADVSI en faveur des bibliothèques, c'est pour permettre une consultation sur place de l'oeuvre (article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038835794/2020-02-05/
Mais elles ne permettent pas à l'utilisateur d'emporter le CD chez lui pour en faire sauter la protection technique et le copier à volonté.
Dal
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Faudrait arrêter de dire des conneries, les élucubrations françaises n'ont pas cours en Belgique.
Inutile d'être expert, le but du jeu est que les auteurs soient payés, ici c'est le cas, abonnement de 1€ pour un an et location de +/- 0.39€
La source étant dès lors légale, la copie résultante est elle aussi légale ;-)
Le piratage prend pour excuse les prix élevés (à raison), la solution trouvée permet à tout un chacun d'accéder à la culture.
Skynet le fait en gratuit pour ses clients, suffit de s'inscrire (Skynet payant les droits de diffusion, la source est légale, la copie privée aussi).
La copie n'a jamais été illégale, c'est un problème de source!
Et au passage, il n'y a aucune protection à faire sauter du fait, que la protection est illégale en Belgique ;-)
Inutile d'être expert, le but du jeu est que les auteurs soient payés, ici c'est le cas, abonnement de 1€ pour un an et location de +/- 0.39€
La source étant dès lors légale, la copie résultante est elle aussi légale ;-)
Le piratage prend pour excuse les prix élevés (à raison), la solution trouvée permet à tout un chacun d'accéder à la culture.
Skynet le fait en gratuit pour ses clients, suffit de s'inscrire (Skynet payant les droits de diffusion, la source est légale, la copie privée aussi).
La copie n'a jamais été illégale, c'est un problème de source!
Et au passage, il n'y a aucune protection à faire sauter du fait, que la protection est illégale en Belgique ;-)
[Dal]
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20 nov. 2006 à 14:53
20 nov. 2006 à 14:53
Salut King,
1.
La personne qui a posté ce message (nous répondons à crtvby) n'a jamais indiqué qu'elle résidait en Belgique.
Alors, une informations concernant le droit français, comme le droit belge, peut être utile, puisqu'il y a des chances que notre ami soit francophone (il y a d'autres pays francophones que la France et la Belgique, bien sûr, mais on devrait s'efforcer de parler de ce que l'on connait... non ?).
Bien sûr, si crtvby nous disait s'il réside en France ou en Belgique (ou ailleurs, celà trancherait la question définitivement).
2.
Faudrait arrêter de dire des conneries
Dis moi qui "dit des conneries" et lesquelles, s'il te plait.
les élucubrations françaises n'ont pas cours en Belgique
Je ne crois pas avoir dit celà (ni un autre contributeur).
3.
La copie n'a jamais été illégale, c'est un problème de source!
Dans le cas qui occupe la personne qui a posté ce message, il s'agit de ses propres CD et DVD, qui pourraient, pour certains, être dotés de protections techniques (pas de prêt de bibliothèque ou autre médiathèque). On peut comprendre qu'il s'agit de CD ou de DVD que cette personne a acheté (là aussi crtvby peut confirmer ou infirmer).
4.
Et au passage, il n'y a aucune protection à faire sauter du fait, que la protection est illégale en Belgique
La Directive du 22 mai 2001 a été transposée en Droit Belge par une loi du 22 mai 2005. La voilà :
http://www.mtpo.org/read.php?file=0505221&typ=2
Ce site est un site d'information sur les mesures de protection techniques et couvre notamment la réglementation communautaire et sa transposition dans différents pays de l'Union. A la lecture de ce texte de loi Belge, il semble que les protections techniques sont non seulement valables en droit Belge, mais qu'elle sont protégées, comme l'exige la directive communautaire.
N'étant pas juriste Belge, je m'arrêterai là. Mais je pense qu'il convient d'alerter les lecteurs Belges qu'il est peut être souhaitable de prendre tes affirmations avec une pincée de sel.
Je veux bien que tu me démontres l'inverse, mais j'attends toujours tes sources.
Dal
1.
La personne qui a posté ce message (nous répondons à crtvby) n'a jamais indiqué qu'elle résidait en Belgique.
Alors, une informations concernant le droit français, comme le droit belge, peut être utile, puisqu'il y a des chances que notre ami soit francophone (il y a d'autres pays francophones que la France et la Belgique, bien sûr, mais on devrait s'efforcer de parler de ce que l'on connait... non ?).
Bien sûr, si crtvby nous disait s'il réside en France ou en Belgique (ou ailleurs, celà trancherait la question définitivement).
2.
Faudrait arrêter de dire des conneries
Dis moi qui "dit des conneries" et lesquelles, s'il te plait.
les élucubrations françaises n'ont pas cours en Belgique
Je ne crois pas avoir dit celà (ni un autre contributeur).
3.
La copie n'a jamais été illégale, c'est un problème de source!
Dans le cas qui occupe la personne qui a posté ce message, il s'agit de ses propres CD et DVD, qui pourraient, pour certains, être dotés de protections techniques (pas de prêt de bibliothèque ou autre médiathèque). On peut comprendre qu'il s'agit de CD ou de DVD que cette personne a acheté (là aussi crtvby peut confirmer ou infirmer).
4.
Et au passage, il n'y a aucune protection à faire sauter du fait, que la protection est illégale en Belgique
La Directive du 22 mai 2001 a été transposée en Droit Belge par une loi du 22 mai 2005. La voilà :
http://www.mtpo.org/read.php?file=0505221&typ=2
Ce site est un site d'information sur les mesures de protection techniques et couvre notamment la réglementation communautaire et sa transposition dans différents pays de l'Union. A la lecture de ce texte de loi Belge, il semble que les protections techniques sont non seulement valables en droit Belge, mais qu'elle sont protégées, comme l'exige la directive communautaire.
N'étant pas juriste Belge, je m'arrêterai là. Mais je pense qu'il convient d'alerter les lecteurs Belges qu'il est peut être souhaitable de prendre tes affirmations avec une pincée de sel.
Je veux bien que tu me démontres l'inverse, mais j'attends toujours tes sources.
Dal
vi sur le lieu ;-)
Cependant, la protection pose un souci, même deux:
-tout acheteur à le droit de faires des copies pour son usage personnel (les droits d'auteurs étant payés)
-tout achat est censé fonctionner dans l'appareil de l'acheteur, or ça coince car tu n'as pas l'appareil de la bonne marque.
Ce qui crée un pépin sur la libre circulation des biens et le libre achat du dit appareil.
Une loi peut exister et être en contradiction avec une autre (c'est la plus ancienne qui gagne).
Pour le reste, ça ne contredit en rien ce que j'ai dit.
Je n'ai jamais dit que tu pouvais péter un code, je n'ai jamais dit que tu pouvais redistribuer etc
Le laïus que tu pointes est en cas d'utilisation frauduleuse, moi je cause d'une utilisation légale ;-)
Cependant, la protection pose un souci, même deux:
-tout acheteur à le droit de faires des copies pour son usage personnel (les droits d'auteurs étant payés)
-tout achat est censé fonctionner dans l'appareil de l'acheteur, or ça coince car tu n'as pas l'appareil de la bonne marque.
Ce qui crée un pépin sur la libre circulation des biens et le libre achat du dit appareil.
Une loi peut exister et être en contradiction avec une autre (c'est la plus ancienne qui gagne).
Pour le reste, ça ne contredit en rien ce que j'ai dit.
Je n'ai jamais dit que tu pouvais péter un code, je n'ai jamais dit que tu pouvais redistribuer etc
Le laïus que tu pointes est en cas d'utilisation frauduleuse, moi je cause d'une utilisation légale ;-)
blux
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21 nov. 2006 à 13:30
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Salut King,
deux petites remarques du droit Français :
Une loi peut exister et être en contradiction avec une autre (c'est la plus ancienne qui gagne).
Sûrement pas !
Tu peux ne pas avoir l'original, un CD loué à la médiathèque est copiable légalement (même principe: le garder pour toi).
Faux, la médiathèque a payé des droits de diffusion de l'oeuvre, pas des droits de reproduction !
deux petites remarques du droit Français :
Une loi peut exister et être en contradiction avec une autre (c'est la plus ancienne qui gagne).
Sûrement pas !
Tu peux ne pas avoir l'original, un CD loué à la médiathèque est copiable légalement (même principe: le garder pour toi).
Faux, la médiathèque a payé des droits de diffusion de l'oeuvre, pas des droits de reproduction !
king
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blux
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La libre circulation des biens et le libre achat sont (au passage) des lois européennes!
La loi la plus ancienne gagne: si absolument (dans le cas contraire, la loi plus ancienne devrait être abrogée).
Une loi non abrogée est toujours d'application ;-)
"Faux, la médiathèque a payé des droits de diffusion de l'oeuvre, pas des droits de reproduction ! "
Commence à me lasser moi: faux (enfin le faux est faux), la médiathèque paie la licence de redistribution, tu paies ton abonnement de 1€ et ta location de 0.39€ et dans tout ça tu paies le droit d'auteur.
Il n'y a donc plus d'illégalité, cette dernière se basant sur le non paiement de droit (erf).
Bref, faites comme bon vous semble si vous le voulez, le droit des consommateurs (sur RTBF) rediffuse le brol presque tous les mois (confirmée par la médiathèque de belgique).
Vous ne voulez pas me croire? Ok, je n'en ferai pas un plat!
Le système est mis en place pour contrer le piratage (au passage) et permettre l'accès à la culture à prix démocratique et ainsi de permettre aux auteurs de toucher leur dû.
Enfin (pffffff), il n'y a aucun droit de reproduction si l'usage de la dite reproduction reste strictement privé (famille directe). La raison est simple: l'usage privé n'est pas soumis aux droits d'auteur!
La loi la plus ancienne gagne: si absolument (dans le cas contraire, la loi plus ancienne devrait être abrogée).
Une loi non abrogée est toujours d'application ;-)
"Faux, la médiathèque a payé des droits de diffusion de l'oeuvre, pas des droits de reproduction ! "
Commence à me lasser moi: faux (enfin le faux est faux), la médiathèque paie la licence de redistribution, tu paies ton abonnement de 1€ et ta location de 0.39€ et dans tout ça tu paies le droit d'auteur.
Il n'y a donc plus d'illégalité, cette dernière se basant sur le non paiement de droit (erf).
Bref, faites comme bon vous semble si vous le voulez, le droit des consommateurs (sur RTBF) rediffuse le brol presque tous les mois (confirmée par la médiathèque de belgique).
Vous ne voulez pas me croire? Ok, je n'en ferai pas un plat!
Le système est mis en place pour contrer le piratage (au passage) et permettre l'accès à la culture à prix démocratique et ainsi de permettre aux auteurs de toucher leur dû.
Enfin (pffffff), il n'y a aucun droit de reproduction si l'usage de la dite reproduction reste strictement privé (famille directe). La raison est simple: l'usage privé n'est pas soumis aux droits d'auteur!
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king
21 nov. 2006 à 14:08
21 nov. 2006 à 14:08
La libre circulation des biens et le libre achat sont (au passage) des lois européennes!
Ce sont des *directives* que chaque état doit retranscrire selon ses règles de droit... Les pays sont (encore) souverains.
Une loi non abrogée est toujours d'application
Qu'elle soit ancienne ou nouvelle, ou qu'elle soit doublon !
"Faux, la médiathèque a payé des droits de diffusion de l'oeuvre, pas des droits de reproduction ! "
Je persiste : en droit Français (je ne connais pas le belge, mais comme nous sommes sur un forum hébergé en France, je ne peux citer que le droit Français), on paye pour diffuser une oeuvre, mais on paye aussi pour autoriser un droit de reproduction...
Vous ne voulez pas me croire? Ok, je n'en ferai pas un plat!
Personne ne met en doute ta parole en droit Belge, mais en droit Français, si !
Ce sont des *directives* que chaque état doit retranscrire selon ses règles de droit... Les pays sont (encore) souverains.
Une loi non abrogée est toujours d'application
Qu'elle soit ancienne ou nouvelle, ou qu'elle soit doublon !
"Faux, la médiathèque a payé des droits de diffusion de l'oeuvre, pas des droits de reproduction ! "
Je persiste : en droit Français (je ne connais pas le belge, mais comme nous sommes sur un forum hébergé en France, je ne peux citer que le droit Français), on paye pour diffuser une oeuvre, mais on paye aussi pour autoriser un droit de reproduction...
Vous ne voulez pas me croire? Ok, je n'en ferai pas un plat!
Personne ne met en doute ta parole en droit Belge, mais en droit Français, si !
king
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blux
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21 nov. 2006 à 14:18
21 nov. 2006 à 14:18
Je parle bien entendu du droit belge.
Cependant, la diffusion d'une oeuvre est de fait, une reproduction, ce pourquoi il y a une licence de diffusion.
Bref, tout ça pour dire que certes, si le droit français ne le permet pas (pour x raisons), je note simplement que le droit belge permet d'autres solutions.
Tout ça était pour un complément d'info, vous répondez souvent sur base de lois françaises qui ne sont pas forcément les mêmes ailleurs. Donc le demandeur devrait dans ce cas, stipuler sa nationalité, histoire d'avoir une réponse moins floue.
N'allez pas croire que c'était juste pour vous "emmerder" ;-)
Cependant, la diffusion d'une oeuvre est de fait, une reproduction, ce pourquoi il y a une licence de diffusion.
Bref, tout ça pour dire que certes, si le droit français ne le permet pas (pour x raisons), je note simplement que le droit belge permet d'autres solutions.
Tout ça était pour un complément d'info, vous répondez souvent sur base de lois françaises qui ne sont pas forcément les mêmes ailleurs. Donc le demandeur devrait dans ce cas, stipuler sa nationalité, histoire d'avoir une réponse moins floue.
N'allez pas croire que c'était juste pour vous "emmerder" ;-)
blux
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king
21 nov. 2006 à 14:29
21 nov. 2006 à 14:29
vous répondez souvent sur base de lois françaises qui ne sont pas forcément les mêmes ailleurs
"mais comme nous sommes sur un forum hébergé en France, je ne peux citer que le droit Français"
Cependant, la diffusion d'une oeuvre est de fait, une reproduction, ce pourquoi il y a une licence de diffusion.
J'ai chez moi des DVD sur lesquels on peut lire "interdit à la location" ou "autorisé à la vente et à la location", ce qui veut dire, dans ce dernier cas, que la personne ayant reproduit ce vidéogramme a payé des droits de diffusion, mais aussi les droits relatifs à une location à grande échelle, ce qui en termes financiers, ne doit pas être dans les même proprortions...
"mais comme nous sommes sur un forum hébergé en France, je ne peux citer que le droit Français"
Cependant, la diffusion d'une oeuvre est de fait, une reproduction, ce pourquoi il y a une licence de diffusion.
J'ai chez moi des DVD sur lesquels on peut lire "interdit à la location" ou "autorisé à la vente et à la location", ce qui veut dire, dans ce dernier cas, que la personne ayant reproduit ce vidéogramme a payé des droits de diffusion, mais aussi les droits relatifs à une location à grande échelle, ce qui en termes financiers, ne doit pas être dans les même proprortions...
Kadd
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17 avril 2007
21 nov. 2006 à 11:04
21 nov. 2006 à 11:04
Bonjours à tous,
Quand je lis ce qui se dit sur cette loi DADVSI et quand je vois toute "l'encre" qu'elle fait couler je suis obliger de me demander si les pays qui l'ont accepté sont vraiment en avance? C'est claire NOUS ( les utilisateurs de graveur ou de logicel P2P ) ne somme souvent que des profiteurs voire dans certains pays des hors la loi et des criminels :)))... Mais y a un moment ou la vache à lait elle dit stop, surtout quand la plus part du temps cet argent fini dans les narines de " stars ". Et quand je regarde mes téléchargements ainsi que ceux de mon entourage je n'ai pas l'impression de piller les petits groupes de musique ainsi que les mini-production cinématographique (suffit de regarder les sources)... M'enfin c'était qu'une parenthèse, ne m'assassinez pas :D !
- Pour en revenir au graveur et quelque part à la loi DADVSI, pensez-vous que se soit vraiment une avancée et que cela contribuera à faire de ce monde un monde meilleur?
- Où puis-je trouver la liste des pays dans lesquels ces lois sont appliquées?
Merci,
Bonne journée
P.S Je télécharge énormément, dans mon pays c'est légal, maintenant si j'estime que le produit en vaut la peine je suis fière de l'acheter.
Quand je lis ce qui se dit sur cette loi DADVSI et quand je vois toute "l'encre" qu'elle fait couler je suis obliger de me demander si les pays qui l'ont accepté sont vraiment en avance? C'est claire NOUS ( les utilisateurs de graveur ou de logicel P2P ) ne somme souvent que des profiteurs voire dans certains pays des hors la loi et des criminels :)))... Mais y a un moment ou la vache à lait elle dit stop, surtout quand la plus part du temps cet argent fini dans les narines de " stars ". Et quand je regarde mes téléchargements ainsi que ceux de mon entourage je n'ai pas l'impression de piller les petits groupes de musique ainsi que les mini-production cinématographique (suffit de regarder les sources)... M'enfin c'était qu'une parenthèse, ne m'assassinez pas :D !
- Pour en revenir au graveur et quelque part à la loi DADVSI, pensez-vous que se soit vraiment une avancée et que cela contribuera à faire de ce monde un monde meilleur?
- Où puis-je trouver la liste des pays dans lesquels ces lois sont appliquées?
Merci,
Bonne journée
P.S Je télécharge énormément, dans mon pays c'est légal, maintenant si j'estime que le produit en vaut la peine je suis fière de l'acheter.