Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance

Fermé
nachding Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - 11 déc. 2011 à 20:49
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 11 déc. 2011 à 20:50
Bonjour,
Je voudrais savoir si je suis obligé de payer la redevance même si je ne me sert de ma télévision juste pour jouer(xbox 360).Est-il possible de faire une lettre aux impôts pour leur demander de ne pas me prélever la redevance étant donné que je ne regarde pas les émissions.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 071
11 déc. 2011 à 20:50
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
0

Discussions similaires

Achat d'un téléviseur..redevance ?
camille -
dgino28 -

5 réponses