Avis de contravention
Fermé
kaina09
-
5 déc. 2011 à 21:11
BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 - 5 déc. 2011 à 22:27
BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 - 5 déc. 2011 à 22:27
A voir également:
- Avis de contravention
- Sms antai contravention - Guide
- Lettre AR reçue , risque contravention de négligence caractérisé ✓ - Forum Vos droits sur internet
1 réponse
BmV
Messages postés
90615
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 mai 2024
4 688
5 déc. 2011 à 22:27
5 déc. 2011 à 22:27
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+