Avis de contravention

Fermé
kaina09 - 5 déc. 2011 à 21:11
BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 - 5 déc. 2011 à 22:27
Bonjour,

je viens de recevoir un avis de contravention d'une valeur de 135 € qui pourrai être majoré à 375 € si je ne paye pas.

La description de l'infraction : STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DES TAXIS.

Au moment de cette infraction, j'attendais un ami,j'étais donc dans le véhicule, le moteur tournant avec les feux de détresse allumés. je n'ai jamais vu l'ombre d'un pv ou d'un agent ..

Questions : - Ont -il le droit de me pénaliser alors que j'étais dans le véhicule prête à partir d'un moment à un autre si on m'aurai simplement prévenue..

- Ont-il le droit de me pénalisé alors que je n'ai jamais vu d'amende ni aucune preuve de contravention ?


Merci

1 réponse

BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 4 688
5 déc. 2011 à 22:27
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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