Avis de contravention
Fermé
kaina09
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BmV Messages postés 98710 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de recevoir un avis de contravention d'une valeur de 135 € qui pourrai être majoré à 375 € si je ne paye pas.
La description de l'infraction : STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DES TAXIS.
Au moment de cette infraction, j'attendais un ami,j'étais donc dans le véhicule, le moteur tournant avec les feux de détresse allumés. je n'ai jamais vu l'ombre d'un pv ou d'un agent ..
Questions : - Ont -il le droit de me pénaliser alors que j'étais dans le véhicule prête à partir d'un moment à un autre si on m'aurai simplement prévenue..
- Ont-il le droit de me pénalisé alors que je n'ai jamais vu d'amende ni aucune preuve de contravention ?
Merci
je viens de recevoir un avis de contravention d'une valeur de 135 € qui pourrai être majoré à 375 € si je ne paye pas.
La description de l'infraction : STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DES TAXIS.
Au moment de cette infraction, j'attendais un ami,j'étais donc dans le véhicule, le moteur tournant avec les feux de détresse allumés. je n'ai jamais vu l'ombre d'un pv ou d'un agent ..
Questions : - Ont -il le droit de me pénaliser alors que j'étais dans le véhicule prête à partir d'un moment à un autre si on m'aurai simplement prévenue..
- Ont-il le droit de me pénalisé alors que je n'ai jamais vu d'amende ni aucune preuve de contravention ?
Merci
A voir également:
- Avis de contravention
- Contravention sncf - Guide
- Contravention lettre recommandée - Accueil - Arnaque
- Où se trouve le numéro de télépaiement sur une contravention - Accueil - Services publics
- Lettre AR reçue , risque contravention de négligence caractérisé ✓ - Forum Vos droits sur internet
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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