A voir également:
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- Site pour vendre des objets d'occasion - Guide
- Site de telechargement - Guide
- Site inaccessible - Guide
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- Créer un site internet - Guide
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graffx
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29 nov. 2011 à 20:33
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Desolé, je laisse donc la parole a Over98 :)
graffx
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29 nov. 2011 à 18:59
29 nov. 2011 à 18:59
Y' a rien de bien compliqué en fait, il suffit de faire un contrat de session ecrit, je ne sais pas si ca existe, mais ca vous protege en cas de non-paiement de sa part ou de litiges avec la loi ensuite.
Les membres n' ont pas a savoir ca, ca ne les regarde pas.
Par exemple ecrit votre nom prenom adresse, pareil pour l' acheteur:
objet : cession de site internet et de responsabilité de site internet
je sousigné, MR(nom de l' acheteur), achète le site internet www.truc.com et toutes les responsabilités qui l' entourent, a MR(vous) pour la somme de xxx€ (les crois vous mettez en chiffre puis entre parenthese vous ecrivez le montant entierement en lettre, par exemple 500€ (cinq cent euros)).
Le (tel date) à (tel lieu).
signature des deux parties avec nom en toutes lettres majuscules.
Voila, une photocopie pour l' acheteur et vous etre tranquille. Il ne vous paie pas? Il a signé un contrat. Il a des problemes tant au niveau des membres que du site et de la loi? Vous etes couvert dans le contrat (...toutes les responsabilités qui l' entourent...).
Voila, privilégiez le liquide, ca evite bien des problemes.
Les membres n' ont pas a savoir ca, ca ne les regarde pas.
Par exemple ecrit votre nom prenom adresse, pareil pour l' acheteur:
objet : cession de site internet et de responsabilité de site internet
je sousigné, MR(nom de l' acheteur), achète le site internet www.truc.com et toutes les responsabilités qui l' entourent, a MR(vous) pour la somme de xxx€ (les crois vous mettez en chiffre puis entre parenthese vous ecrivez le montant entierement en lettre, par exemple 500€ (cinq cent euros)).
Le (tel date) à (tel lieu).
signature des deux parties avec nom en toutes lettres majuscules.
Voila, une photocopie pour l' acheteur et vous etre tranquille. Il ne vous paie pas? Il a signé un contrat. Il a des problemes tant au niveau des membres que du site et de la loi? Vous etes couvert dans le contrat (...toutes les responsabilités qui l' entourent...).
Voila, privilégiez le liquide, ca evite bien des problemes.
l'embrouille 75
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29 nov. 2011 à 19:17
29 nov. 2011 à 19:17
Salut,Graff
Et comment fait tu pour tout ce qui concerne la propriete intellectuelle ??
C'est un sujet un peu delicat,il ferait mieux de consulter un juriste,specialise sur
tout ce qui a trait a internet .
Il y a des centaines de textes,afferends,et je ne suis pas sur que l'on pourra donner la bonne reponse!
Et,si par malheur,l'acheteur,se sert du nom de notre intervenant,il en sera le seul
responsable.
C'est comme pour un vehicule,si tu ne change pas la C.G,l'ancien proprio recoit
les amendes. Mais la c'est du reel,tandis que du virtuel .......................!!
A+
Et comment fait tu pour tout ce qui concerne la propriete intellectuelle ??
C'est un sujet un peu delicat,il ferait mieux de consulter un juriste,specialise sur
tout ce qui a trait a internet .
Il y a des centaines de textes,afferends,et je ne suis pas sur que l'on pourra donner la bonne reponse!
Et,si par malheur,l'acheteur,se sert du nom de notre intervenant,il en sera le seul
responsable.
C'est comme pour un vehicule,si tu ne change pas la C.G,l'ancien proprio recoit
les amendes. Mais la c'est du reel,tandis que du virtuel .......................!!
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graffx
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29 nov. 2011 à 20:21
29 nov. 2011 à 20:21
hello,
je pense qu' au plus simple, y' a moyen ensuite de mander en effet a un juriste specialisé mais alors je sais pas du tout ou ca se trouve ce genre de bonhomme concernant un cas comme ca.
"achète le site internet www.truc.com et toutes les responsabilités qui l' entourent"
En ce qui me concerne, je laisserai comme ca car l' achat est bien global et dans un contrat ce qui compte, c'est bien sur la tournure des phrases, c'est d'ailleurs la dessus que jouent les avocats en premier lieu.
Je ne comprend pas trop ce que tu appelle "propriété intellectuelle" dans ce cas, tu parles de la création du site? du contenant (les membres et leurs conversations)?
Dans tous les cas, avec un contrat signé et daté des deux parties, le vendeur doit etre couvert, si l' acheteur usurpait l' identité du vendeur par la suite, le contrat prouverai la bonne foi du vendeur et jouerait en sa faveur.
Enfin j' imagine.
je pense qu' au plus simple, y' a moyen ensuite de mander en effet a un juriste specialisé mais alors je sais pas du tout ou ca se trouve ce genre de bonhomme concernant un cas comme ca.
"achète le site internet www.truc.com et toutes les responsabilités qui l' entourent"
En ce qui me concerne, je laisserai comme ca car l' achat est bien global et dans un contrat ce qui compte, c'est bien sur la tournure des phrases, c'est d'ailleurs la dessus que jouent les avocats en premier lieu.
Je ne comprend pas trop ce que tu appelle "propriété intellectuelle" dans ce cas, tu parles de la création du site? du contenant (les membres et leurs conversations)?
Dans tous les cas, avec un contrat signé et daté des deux parties, le vendeur doit etre couvert, si l' acheteur usurpait l' identité du vendeur par la suite, le contrat prouverai la bonne foi du vendeur et jouerait en sa faveur.
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walid3159
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29 nov. 2011 à 20:22
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Bonjour peu-tu m'envoyer le lien stp plais merci !
graffx
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29 nov. 2011 à 20:26
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Pardon? Le lien de???
walid3159
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29 nov. 2011 à 20:31
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Du site (dsl)
Tout d'abord, merci pour vos réponses aussi rapides (plus rapide que moi même ^ ^)
Ensuite, je me demandais s'il n'y avait pas de problème en ce qui concerne les utilisateurs. Parce qu'en s'inscrivant, ils ont acceptés les C.G.U qui assurent de garder secrètes les informations fournies. Ce ne sont pas des informations très privées mais comme adresse mail, pseudo, mot de passe, le plus simple quoi. Donc est-ce qu'ils ne seraient pas en droit de porter plainte ou de causer des problèmes si je revend le site (leurs informations comprises) à quelqu'un ?
Je pensais les avertir en leur envoyant un e-mail les prévenant et leurs expliquant qu'ils pouvaient supprimer entièrement leur compte.
Et enfin, l'idée du contrat me semble bien, mais comment faire avec quelqu'un qui habite loin ? Par lettre ? Par une autre méthode ? (excluant une rencontre...)
Merci encore pour vos réponses ;)
Ensuite, je me demandais s'il n'y avait pas de problème en ce qui concerne les utilisateurs. Parce qu'en s'inscrivant, ils ont acceptés les C.G.U qui assurent de garder secrètes les informations fournies. Ce ne sont pas des informations très privées mais comme adresse mail, pseudo, mot de passe, le plus simple quoi. Donc est-ce qu'ils ne seraient pas en droit de porter plainte ou de causer des problèmes si je revend le site (leurs informations comprises) à quelqu'un ?
Je pensais les avertir en leur envoyant un e-mail les prévenant et leurs expliquant qu'ils pouvaient supprimer entièrement leur compte.
Et enfin, l'idée du contrat me semble bien, mais comment faire avec quelqu'un qui habite loin ? Par lettre ? Par une autre méthode ? (excluant une rencontre...)
Merci encore pour vos réponses ;)
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29 nov. 2011 à 22:01
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Le courrier semble bien afin d' avoir un original, le mieux est donc de faire deux lettre, vous les signez, vous renvoyez les deux que l' acheteur doit signer (les deux) et vous en renvoie une ainsi que le paiement.
Si vous n' etes pas tranquille vis a vis de vos membres, envoyez leur a tous un email (facile en php l' email de masse), en leur expliquant que le site change de propriétaire, et qu' ils sont en droit de supprimer leur compte , suivi d' un lien permettant la suppression definitive du compte.
Si ils veulent rester, ils auront le choix a 100%
Si vous n' etes pas tranquille vis a vis de vos membres, envoyez leur a tous un email (facile en php l' email de masse), en leur expliquant que le site change de propriétaire, et qu' ils sont en droit de supprimer leur compte , suivi d' un lien permettant la suppression definitive du compte.
Si ils veulent rester, ils auront le choix a 100%
