Avoir une association étant mineure
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Amandine15
-
19 nov. 2011 à 20:17
baladur13 Messages postés 47231 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 janvier 2025 - 20 nov. 2011 à 00:36
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2 réponses
pépé35530
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19 nov. 2011 à 20:20
19 nov. 2011 à 20:20
Bonjour,
Ce n'est pas vraiment l'endroit pour poser ce genre de question.
Mais, je dirais, à priori, que tu ne peux pas être Président, secrétaire ou trésorier. car juridiquement les mineurs sont considérés comme des "incapables".
Poser la question pour confirmation sur un site juridique ou gouvernemental.
A+
pépé
Ce n'est pas vraiment l'endroit pour poser ce genre de question.
Mais, je dirais, à priori, que tu ne peux pas être Président, secrétaire ou trésorier. car juridiquement les mineurs sont considérés comme des "incapables".
Poser la question pour confirmation sur un site juridique ou gouvernemental.
A+
pépé
baladur13
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20 nov. 2011 à 00:36
20 nov. 2011 à 00:36
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+