Statut juridique de Facebook
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xyxy12
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bjour Messages postés 6071 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma question peut paraître étrange, mais quelqu'un saurait-il quel est le statut juridique de Facebook ? J'en ai réellement besoin ...
ma question peut paraître étrange, mais quelqu'un saurait-il quel est le statut juridique de Facebook ? J'en ai réellement besoin ...
A voir également:
- Forme juridique de facebook
- Mise en forme conditionnelle excel - Guide
- Story facebook comment ça marche - Guide
- Voir qui regarde mon profil facebook - Guide
- Facebook lite gratuit - iam - Télécharger - Messagerie
- Compte facebook désactivé - Guide
1 réponse
Salut,
je propose un peu de ca:
http://www.blog-nouveaumonde-avocats.com/propos-sur-facebook-quel-regime-juridique/
Puis ici tu trouve cela:
Le site web www.facebook.fr et les services présents sur ces pages vous sont proposés par :
Facebook Ireland Limited (ca c'est pck je suis hors des USA, sinon ce serait Facebook Inc.)
Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande
Conseil d'administration : Marc Andreesen, Jim Breyer, Donald Graham, Peter Thiel, Mark Zuckerberg
Facebook, Inc. est une entreprise établie et enregistrée dans l'État du Delaware.
Numéro d'inscription : 3835815, Secretary of State, State of Delaware
∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ Bonjour et bonsoir, je viens et je pars. ∞∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞
≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ bjour ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡
je propose un peu de ca:
http://www.blog-nouveaumonde-avocats.com/propos-sur-facebook-quel-regime-juridique/
Puis ici tu trouve cela:
Le site web www.facebook.fr et les services présents sur ces pages vous sont proposés par :
Facebook Ireland Limited (ca c'est pck je suis hors des USA, sinon ce serait Facebook Inc.)
Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande
Conseil d'administration : Marc Andreesen, Jim Breyer, Donald Graham, Peter Thiel, Mark Zuckerberg
Facebook, Inc. est une entreprise établie et enregistrée dans l'État du Delaware.
Numéro d'inscription : 3835815, Secretary of State, State of Delaware
∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ Bonjour et bonsoir, je viens et je pars. ∞∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞
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