Statut juridique de Facebook

Résolu
xyxy12 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bjour Messages postés 8544 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
ma question peut paraître étrange, mais quelqu'un saurait-il quel est le statut juridique de Facebook ? J'en ai réellement besoin ...

1 réponse

  1. bjour Messages postés 8544 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 079
     
    Salut,

    je propose un peu de ca:

    http://www.blog-nouveaumonde-avocats.com/propos-sur-facebook-quel-regime-juridique/

    Puis ici tu trouve cela:

    Le site web www.facebook.fr et les services présents sur ces pages vous sont proposés par :

    Facebook Ireland Limited (ca c'est pck je suis hors des USA, sinon ce serait Facebook Inc.)
    Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande

    Conseil d'administration : Marc Andreesen, Jim Breyer, Donald Graham, Peter Thiel, Mark Zuckerberg

    Facebook, Inc. est une entreprise établie et enregistrée dans l'État du Delaware.
    Numéro d'inscription : 3835815, Secretary of State, State of Delaware

    ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ Bonjour et bonsoir, je viens et je pars. ∞∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞
    ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ bjour ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡ ≡
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