Statut juridique de Facebook

Résolu
xyxy12 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 9 nov. 2011 à 16:36
bjour Messages postés 6068 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2022 - 10 nov. 2011 à 11:00
Bonjour,
ma question peut paraître étrange, mais quelqu'un saurait-il quel est le statut juridique de Facebook ? J'en ai réellement besoin ...



1 réponse

bjour Messages postés 6068 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2022 4 065
Modifié par bjour le 10/11/2011 à 11:01
Salut,

je propose un peu de ca:

http://www.blog-nouveaumonde-avocats.com/propos-sur-facebook-quel-regime-juridique/



Puis ici tu trouve cela:

Le site web www.facebook.fr et les services présents sur ces pages vous sont proposés par :

Facebook Ireland Limited (ca c'est pck je suis hors des USA, sinon ce serait Facebook Inc.)
Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande

Conseil d'administration : Marc Andreesen, Jim Breyer, Donald Graham, Peter Thiel, Mark Zuckerberg

Facebook, Inc. est une entreprise établie et enregistrée dans l'État du Delaware.
Numéro d'inscription : 3835815, Secretary of State, State of Delaware


∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ Bonjour et bonsoir, je viens et je pars. ∞∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞
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