Loi sur le droit à l'image
Résolu
lalulie
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lalulie -
Bonjour,
Voila depuis que j'ai emménagé, une vieille voisine qui passe son temps à jouer du piano et surveiller à ses fenêtres ne cesse d'appeler l'asvp pour faire mettre des pv sur nos voitures. Le prétexte étant tantôt qu'il lui est désagréable de voir les toits de voitures quand elle est à ses fenêtres (oui ses fenêtres de rez de chaussé sont à casiment 2 mètres de hauteur donc au dessus des voitures.) tantôt elle a peur qu'on abime son mur.
Dernièrement je l'ai surprise en train de prendre ma voiture en photo avec la plaque d'immatriculation.
Que puis-je faire contre elle ? sachant qu'elle a déjà cassé mon essuie glace arrière.
Merci
(encore une histoire de voisinage qui nous pourrit la vie)
Voila depuis que j'ai emménagé, une vieille voisine qui passe son temps à jouer du piano et surveiller à ses fenêtres ne cesse d'appeler l'asvp pour faire mettre des pv sur nos voitures. Le prétexte étant tantôt qu'il lui est désagréable de voir les toits de voitures quand elle est à ses fenêtres (oui ses fenêtres de rez de chaussé sont à casiment 2 mètres de hauteur donc au dessus des voitures.) tantôt elle a peur qu'on abime son mur.
Dernièrement je l'ai surprise en train de prendre ma voiture en photo avec la plaque d'immatriculation.
Que puis-je faire contre elle ? sachant qu'elle a déjà cassé mon essuie glace arrière.
Merci
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2 réponses
Pour les essuies glaces vous pouvez porter plainte, pour la photo de votre voiture cela me parait difficile. Le droit à l'image est plutôt réservé à des personnes physique, des ouvres d'art etc.
